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Dernière mise à jour : Le 1er juin 2022
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En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez la capacité d’être lié par ces Conditions et que, si vous agissez au nom d’une société ou d’une entité, vous avez l’autorité nécessaire pour lier cette société ou entité. Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter la présente entente si vous n’avez pas atteint l’âge légal pour conclure un contrat.
Vous admettez et convenez aussi que si vous utilisez certains des Services en tant qu'Abonné, vous serez également lié par les conditions applicables à l’utilisation du logiciel ou du service auquel vous vous abonnez. Pour de plus amples informations, veuillez consulter :
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions, à notre seule discrétion et sans préavis particulier. Toute modification d’envergure sera publiée sous forme de version révisée du présent document sur les Sites. Pour cette raison, nous vous encourageons à vérifier si les présentes Conditions ont été mises à jour chaque fois que vous visitez les Sites. Pour savoir si les Conditions ont été mises à jour, vérifiez la date de « dernière mise à jour » qui figure au début des Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des modifications et que vous êtes un Visiteur, vous pouvez simplement cesser d’utiliser les Services; si vous êtes un Abonné, vous pouvez mettre fin à votre abonnement sans autre obligation, à l’exception de tout solde dû pour le reste de la période de facturation au cours de laquelle vous mettez fin à l’abonnement.
Pour de plus amples informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels identifiables de nos utilisateurs, veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée de TaxCycle. En utilisant les Services, vous acceptez que nous utilisions, recueillions et communiquions des renseignements personnels identifiables conformément aux dispositions de la Politique de protection de la vie privée.
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Aux termes des présentes Conditions, le « Contenu » s’entend du contenu accessible au moyen des Services, y compris tous les renseignements, données, logos, marques, conceptions, graphiques, images, fichiers audio, autres fichiers ainsi que leur choix et leur disposition.
Le Contenu fourni par les Utilisateurs (« Contenu utilisateur »), par exemple le contenu qu’un Utilisateur saisit dans la communauté en ligne ou sous forme de commentaire dans le blogue, est le Contenu utilisateur de l’Utilisateur qui l’a généré. Le Contenu utilisateur appartient à cet Utilisateur. Le seul droit de TaxCycle à l’égard de ce Contenu utilisateur est lié aux licences limitées le concernant, accordées en vertu des présentes Conditions.
Vous êtes responsable de votre Contenu utilisateur. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de votre Contenu utilisateur, de sa perte ou de tout dommage pouvant en résulter, pour vous ou pour d’autres personnes. Nous nous réservons le droit de retirer, filtrer ou modifier, sans avis, tout Contenu utilisateur publié ou enregistré dans les Services, et nous pouvons le faire à tout moment, pour toute raison.
À l’exception du Contenu utilisateur, les Services, l’ensemble du Contenu et tous les logiciels accessibles sur les Services ou utilisés pour créer et exploiter les Services sont la propriété de TaxCycle ou de ses concédants, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur; tous les droits rattachés aux Services, à ce Contenu et à ces logiciels sont expressément réservés.
Toutes les marques de commerce, toutes les marques de commerce déposées, tous les noms de logiciels et d’entreprise et tous les logos mentionnés dans les Services sont détenus par leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des logiciels, services, processus ou autres renseignements, par nom de marque, marque de commerce, fabricant et fournisseur ou autrement, ne saurait en aucun cas constituer ni impliquer un cautionnement, un parrainage ou une recommandation de la part de TaxCycle.
Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu utilisateur, mais si vous fournissez un Contenu utilisateur, vous nous accordez par le fait même une licence non exclusive, libre de redevances et transférable permettant l’affichage, la publication, la modification, l’adaptation et la traduction de votre Contenu utilisateur et la création d’œuvres dérivées de votre Contenu utilisateur sur les Sites et en tant que partie des Services, de même que vous accordez en sous-licence le droit de mettre ce Contenu utilisateur à la disposition des autres Utilisateurs à des fins de consultation et d’interaction.
Les licences que vous nous accordez sont non exclusives du fait que vous avez le droit d’utiliser votre Contenu utilisateur ailleurs. Elles sont libres de redevances, car nous ne sommes pas tenus de vous payer pour l’utilisation de votre Contenu utilisateur dans les Services. Enfin, elles sont transférables parce que nous avons besoin du droit de transférer ces licences à tout successeur exploitant les Services. Il est nécessaire que nous ayons des droits quant à « la modification, l’adaptation et la traduction de votre Contenu utilisateur et la création d’œuvres dérivées de votre Contenu utilisateur » parce que c’est ce que votre Contenu utilisateur subit dans le cadre de l’exploitation normale des Services lorsqu’il est traité pour utilisation dans les Services.
En fournissant du Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que (i) vous détenez et contrôlez tous les droits rattachés au Contenu utilisateur que vous publiez ou distribuez d’une manière quelconque, ou que vous avez autrement le droit légitime de publier et de distribuer ce Contenu utilisateur sur les Services ou par leur intermédiaire; et que (ii) l’utilisation et la publication ou toute autre transmission de ce Contenu utilisateur ne contrevient pas aux présentes Conditions et ne violera pas les droits de quelque personne ou entité que ce soit ni ne lui portera préjudice.
TaxCycle vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et ne permettant pas l’octroi de sous-licences pour accéder aux Services et consulter, copier et imprimer les parties du Contenu mises à votre disposition par l’intermédiaire des Services. Cette licence est accordée sous réserve des présentes Conditions, et est expressément liée aux dispositions suivantes : (i) vous pouvez consulter, copier et imprimer de telles parties du Contenu uniquement pour votre utilisation personnelle; (ii) vous ne pouvez pas modifier ou produire de quelque autre façon une œuvre dérivée du Contenu, ou reproduire, distribuer ou afficher le Contenu (hormis pour la mise en cache) sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions; (iii) vous ne pouvez pas retirer ou modifier tout droit d’auteur, toute marque de commerce ou tout autre avis de confidentialité inscrit dans le Contenu; et (iv) vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le Contenu à d’autres fins que celles prévues.
Sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessus, l’utilisation de toute partie du Contenu sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée en vertu de la présente section, la présente entente et votre compte. Toute utilisation non autorisée de ce genre peut également contrevenir aux lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur et les lois sur les marques de commerce. Sauf indication contraire explicite dans les présentes, rien dans les présentes Conditions ne peut constituer une concession de licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, par implication ou autrement. La licence accordée dans la présente section peut être révoquée en tout temps par TaxCycle.
Vous déclarez et garantissez que votre utilisation des Services et du Contenu sera conforme à cette licence et qu’elle n’enfreindra ni ne violera les droits de tiers, n’entraînera pas une rupture de contrat ou la violation d’une obligation légale à l’endroit d’un tiers, et ne violera aucune loi applicable.
Pour demander une autorisation visant des utilisations du Contenu non prévues dans la présente licence, vous pouvez communiquer avec TaxCycle à l’adresse indiquée à la fin de ces Conditions.
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Vous acceptez de ne pas publier, téléverser, transmettre, distribuer, stocker, créer ou autrement diffuser l’un ou l’autre des éléments suivants par l’intermédiaire des Services :
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Toute utilisation des Zones interactives ou d’autres parties des Services contraire aux dispositions précédentes viole les présentes Conditions et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Zones interactives et des Services.
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Les Sites, le Contenu et les Services vous sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, à l’exception des garanties expresses de produits et services particuliers précisés dans les accords de licence applicables. TaxCycle décline expressément toutes les autres garanties, expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à l’usage prévu, de titre et d’absence de contrefaçon. TaxCycle ne déclare ni ne garantit que les Sites, le Contenu ou les Services sont exacts, complets, fiables, à jour et exempts d’erreurs.
Bien que TaxCycle tente de vous offrir un accès sécuritaire aux Services et une utilisation sécuritaire de ces Services, TaxCycle ne déclare ni ne garantit que les Sites, le Contenu ou les Services sont exempts de virus ou d’autres composants dommageables.
Vous renoncez à toute réclamation et ne ferez valoir aucune allégation de quelque nature que ce soit contre TaxCycle, ses sociétés affiliées ou ses filiales, leurs commanditaires, entrepreneurs, annonceurs, fournisseurs ou autres partenaires, leurs successeurs ou ayants droit, ou leurs dirigeants, administrateurs, agents ou employés respectifs (collectivement les « Renonciataires ») découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation des Sites, du Contenu ou des Services, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation ou allégation concernant la violation de droits patrimoniaux, ou toute allégation selon laquelle un Renonciataire devrait vous indemniser, vous défendre ou vous exonérer de responsabilité, vous ou un tiers, contre toute réclamation ou allégation découlant de votre utilisation ou autre exploitation des Sites, du Contenu ou des Services. L’utilisation des Sites, du Contenu et des Services se fait à vos propres risques.
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Dans les limites prévues par les lois en vigueur, la responsabilité globale de TaxCycle, que ce soit en raison d’un contrat, d’une garantie, d’un délit (y compris la négligence, qu’elle soit active, passive ou imputée), de la responsabilité en matière de produits, de la responsabilité stricte ou d’une autre théorie, découlant de l’utilisation des Sites, du Contenu ou des Services, ne doit pas excéder tout montant que vous avez payé pour accéder aux Sites, au Contenu ou aux Services ou pour les utiliser, selon le cas, au cours des trois mois précédant la date de toute réclamation.
Vous devez défendre, indemniser et garantir contre toute responsabilité TaxCycle et les autres Renonciataires relativement aux pertes, dommages, responsabilités, coûts, frais, réclamations et procédures découlant de votre utilisation des Sites, du Contenu ou des Services et, si vous êtes un Abonné, de l’utilisation que font vos clients des Services, et de l’utilisation des Sites, du Contenu et des Services par toute personne à qui vous donnez accès à votre compte (y compris en tant que membre du personnel), y compris toute réclamation faite par toute personne selon laquelle votre Contenu utilisateur et, si vous êtes un Abonné, le Contenu utilisateur de vos clients, viole les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, d’un tiers.
Les avis qui vous sont destinés peuvent être fournis de différentes façons, selon les circonstances. Par exemple, nous pouvons vous envoyer un courriel ou vous téléphoner en utilisant les coordonnées que vous avez fournies dans vos Données d’inscription. Ou encore, nous pouvons publier un avis aux Abonnés et Clients dans le tableau de bord de votre compte sur les Sites, ou publier l'avis ailleurs sur les Sites. Lorsque nous publions des avis sur les Sites, nous les plaçons dans la zone des Sites appropriée selon l'avis. Il vous incombe d’examiner périodiquement les Sites pour voir si des avis ont été publiés.
Sous réserve de la Politique de protection de la vie privée, si vous envoyez à TaxCycle ou publiez sur les Sites, dans toute section publique, des renseignements, idées, inventions, concepts, techniques ou savoirs (« Communications des utilisateurs »), à n'importe quelle fin, y compris la conception, la fabrication ou le marketing de produits ou de services intégrant de tels renseignements, vous reconnaissez que TaxCycle peut utiliser les Communications des utilisateurs sans vous accorder de reconnaissance ou d’indemnisation, et vous renoncez à revendiquer toute propriété, toute indemnisation ou tout autre droit que vous pouvez avoir relativement aux Communications des utilisateurs. Nous examinons activement les Communications des utilisateurs pour y puiser de nouvelles idées. Si vous désirez préserver tout intérêt que vous pourriez avoir dans vos Communications des utilisateurs, vous ne devez pas les publier sur les Sites ni nous les envoyer.
Les Services sont sous le contrôle de TaxCycle et exploités par celle-ci à partir de ses bureaux situés à Calgary, en Alberta. Vous acceptez expressément que tous les litiges, réclamations ou autres questions découlant de votre utilisation des Sites, du Contenu ou des Services soient régis par les lois en vigueur en Alberta et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas aux présentes Conditions.
Sauf là où le droit applicable l’interdit, toute réclamation, tout litige ou toute controverse (qu’il soit contractuel ou délictuel, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou autre, et qu’il soit préexistant, présent ou futur) mettant en cause TaxCycle et découlant (a) des présentes Conditions; (b) des Sites, du Contenu ou des Services; (c) de déclarations verbales ou écrites, ou de publicités ou promotions relatives aux présentes Conditions ou aux Sites, au Contenu ou aux Services; ou (d) des relations qui découlent de ces Conditions ou des Sites, du Contenu ou des Services (collectivement une « Réclamation »), sera soumis à l’arbitrage (à l’exclusion des tribunaux). Sauf là où le droit applicable l’interdit, vous renoncez à tout droit que vous pouvez avoir d’intenter contre TaxCycle une action collective liée à toute Réclamation ou de participer à une telle action et, le cas échéant, vous acceptez également de vous retirer de toute procédure collective contre TaxCycle. Si vous avez une Réclamation, vous devez envoyer par écrit un avis d’arbitrage à l’adresse indiquée ci-dessous. Si nous avons une Réclamation, nous vous enverrons un avis d’arbitrage à l’adresse que vous avez fournie dans vos Données d’inscription. L’arbitrage sera conduit par un arbitre seul conformément aux lois et règlements relatifs à l’arbitrage commercial en vigueur à la date de l’avis en Alberta.
Dans la mesure où le droit applicable interdit l’arbitrage tel qu’énoncé dans le paragraphe qui précède immédiatement, vous acceptez que toutes les Réclamations soient entendues et réglées par un tribunal compétent matériellement et situé à Calgary, en Alberta. Vous admettez la compétence personnelle de ce tribunal à votre endroit, reconnaissez l’équité et la commodité de procédure devant ce tribunal, et vous engagez par covenant à ne pas vous opposer au fait de procéder devant ce tribunal.
Si vous choisissez d’accéder aux Services à partir d’un ressort territorial autre que l’Alberta, vous serez tenu de vous conformer à toutes lois locales de ce ressort territorial et vous acceptez d’indemniser TaxCycle et les autres Renonciataires en cas de manquement à ces lois de votre part.
Indépendamment de toute disposition des présentes Conditions, TaxCycle se réserve le droit, sans préavis et à sa discrétion exclusive, sans préavis et sans responsabilité envers vous, (a) de résilier votre licence d’utilisation des Services, ou toute partie de cette licence; (b) de bloquer l’accès à l’ensemble ou à une partie des Services ou du Contenu, ou de vous empêcher d’y accéder et de les utiliser; (c) de modifier, suspendre ou interrompre tout élément des Services ou du Contenu; et (d) de limiter les Services ou le Contenu.
Vous et TaxCycle pouvez mettre fin à votre utilisation des Services, y compris votre acceptation des présentes Conditions, en tout temps. Si vous mettez fin à votre utilisation des Services, vous devez payer les frais applicables pour le reste de la période de facturation en cours à ce moment (si votre facturation est mensuelle, nous établirons le solde de votre compte à la date de fin du mois de résiliation). Une fois votre compte TaxCycle résilié, votre Contenu utilisateur sera, peu après, retiré des Services, à l’exception du Contenu utilisateur soumis dans les zones publiques des Sites comme le blogue ou la communauté en ligne. Nous pouvons aussi conserver une copie de votre Contenu utilisateur après la résiliation, et vous nous accordez par le fait même une licence non exclusive, perpétuelle et irrévocable nous permettant de conserver une telle copie aux fins de nos affaires internes.
Si les présentes Conditions viennent à échéance ou prennent fin pour quelque raison que ce soit, les sections 6, 13, 16, 17, 19 et 22 et toute déclaration ou garantie que vous fournissez en vertu des présentes Conditions survivront indéfiniment.
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions devait être considérée comme étant illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, ladite disposition sera alors considérée comme étant dissociable et n’aura pas d’effet sur la validité et l’application des autres dispositions. TaxCycle peut céder une partie ou la totalité de ses droits aux termes des présentes à tout tiers sans votre consentement. Vous n’êtes pas autorisé à céder une partie ou la totalité de vos droits ou obligations aux termes des présentes sans l’autorisation écrite préalable de TaxCycle, et toute tentative de cession sans cette autorisation sera nulle et non applicable. Les présentes Conditions constituent la totalité de l’entente entre vous et TaxCycle en ce qui concerne votre utilisation des Sites, du Contenu et des Services, et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et TaxCycle concernant cette utilisation.
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