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Formulaire T1013 abandonné cette année, mais vous pouvez tout de même transmettre des demandes d’autorisation de TaxCycle


L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le formulaire T1013 existant sera abandonné à compter de février 2020. De plus, l’ARC introduit une nouvelle procédure qui permet aux représentants de demander l’accès par l’intermédiaire d’un formulaire Web sur le site Représenter un client. Voir l’article de nouvelles de l'ARC intitulé Nous changeons le processus d’autorisation des représentants.

Nous aimerions expliquer quel impact ce changement aura pour les préparateurs qui utilisent TaxCycle pour produire ces demandes d’autorisation:

  • Vous pourrez continuer de transmettre par voie électronique des demandes pour l’accès en ligne aux comptes individuels par l’intermédiaire de TaxCycle T1. (Et les comptes d’entreprises par l’intermédiaire de TaxCycle T2.)
  • Le processus dans TaxCycle est identique au processus T1013 existant : une grille de calcul / page de signature pour remplir les informations requises (plutôt que le formulaire T1013) et la soumission via le volet latéral Transmission.
    2020-01-06-T1013
  • Votre client doit signer la page de signature et vous devez conserver cette page pour six ans au cas où l'ARC vous la demanderait.
  • Le nouveau formulaire combiné AUT-01, mentionné dans l'article de l'ARC, permettra aux représentants de demander un accès hors ligne (uniquement par téléphone ou par la poste) aux comptes fiscaux des particuliers et des entreprises. (À noter que si vous soumettez ce formulaire à l’un de vos clients existants, vous perdrez votre accès en ligne.)
  • Le formulaire AUT-01 ne sera pas disponible dans TaxCycle T1. Cependant, nous l’ajouterons dans TaxCycle T3 étant donné que le seul moyen d’obtenir des informations au sujet d’une fiducie est en contactant l’ARC par téléphone ou par la poste; aucun renseignement faisant état d’une fiducie n’est accessible par l’intermédiaire de Représenter un client.

En plus de ces changements, l'ARC supprime certaines restrictions pour les transmissions par voie électronique envoyées par le biais d'un logiciel comme TaxCycle. Par exemple, les adresses contenant « a/s de » seront maintenant prises en charge. Et de plus, les autorisations existantes pour les comptes fiscaux individuels des personnes décédées ne seront plus annulées.