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L’ARC signale des problèmes de certification de la TED


Problèmes de traitement — codes d'erreur incorrectement établis

L'Agence du revenu du Canada (ARC) nous avise qu’elle éprouve actuellement des difficultés à recevoir des transmissions de certaines déclarations. Comme elle l’indique, il s’agit de problèmes liés aux systèmes de traitement et aux codes d'erreurs incorrectement établis. Aucune correction n'a été apportée aux problèmes signalés et les essais sont toujours en cours. Voici la liste :

Cotisations au RPC

L’erreur 90308 est incorrectement établie lorsque le revenu du T4 est inférieur à 3 500 $, avec un revenu de travail indépendant et un paiement en trop à la ligne 44800 ainsi qu’un montant aux lignes 31000, 50340 et/ou 50330.

STATUT – Un rapport d’incident a été soulevé, un correctif pour ce problème est en cours d’essai.

Paiement en trop d’AE (2 variations)

L’erreur 70450 est incorrectement établie en raison de la logique de prérapprochement dans le système de l’ARC identifiant des feuillets T4 manquants qui n’ont pas été saisis dans la déclaration. Le système ne doit rejeter que sur la base des valeurs transmises.

STATUT – Un correctif est en marche, mais n’avons pas encore de date de résolution en ce moment. Entre-temps, assurez-vous que tous les feuillets T4 ont été saisis; utilisez PRD pour obtenir tous les feuillets disponibles ou vérifier sur Représenter un client.

L'erreur 70450 est incorrectement établie pour les contribuables résidant au Québec avec un T4 de l'Ontario et le total des gains assurables est un peu plus élevé que le minimum de 2 000 $.

STATUT – Toujours en attente d’un temps de résolution.

Désignation de résidence principale

L’erreur 40179 est incorrectement établie pour les déclarations de 2016.

STATUT – Toujours en attente d’un temps de résolution.

Réduction de l’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador

L’erreur 438 est incorrectement établie même si la ligne 9918 = 1.

STATUT – Toujours en attente d’un temps de résolution.

Déclarations administrations multiples (MJ) réduisent la pension alimentaire

L’erreur 90315 est incorrectement établie.

STATUT – Toujours en attente d’un temps de résolution.

Supplément du crédit d’impôt pour le coût de la vie

L’erreur 2239 est incorrectement établie car le système ne reconnaît pas la ligne 8001.

STATUT – Toujours en attente d’un temps de résolution.

Frais de garde d'enfants (2 cas)

L'erreur 70214 est incorrectement établie pour les situations suivantes :

  • Le revenu à la ligne 13010 (bourse d'études imposable) n'est pas reconnu par le système comme un revenu gagné pour les frais de garde d'enfants
  • Le revenu à la ligne 10000 du formulaire T90 n'est pas inclus dans le calcul par le système

STATUT – Un rapport d'incident a été soulevé pour les deux situations et un correctif pour ces problèmes est en cours d'essai.

PROBLÈMES RÉSOLUS DE L'ARC

Le 25 mars, les problèmes suivants ont été résolus :

Cotisations au RPC

L’erreur 90308 est incorrectement établie lorsque le revenu du T4 est inférieur à 3 500 $, avec un revenu de travail indépendant et un paiement en trop à la ligne 44800 ainsi qu’un montant aux lignes 31000, 50340 et/ou 50330.

STATUT – Un rapport d’incident a été soulevé, un correctif pour ce problème est en cours d’essai.

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les personnes et les familles à faible revenu

L’erreur 2409 est incorrectement établie en raison que le système supprime la déclaration du conjoint décédé.

STATUT – Le correctif pour ce problème est en cours d’essai.