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RÉSOLU Problème connu : Calcul erroné des catégories de la DPA 50, 14, 14.1 et 44 du Québec pour les acquisitions faites entre le 20 novembre et le 4 décembre 2018


Catégorie 50 du Québec

Problème : À l’heure actuelle, TaxCycle ne calcule pas correctement la DPA accélérée pour la catégorie 50 du Québec relativement aux acquisitions d’immobilisations faites après le 20 novembre et avant le 4 décembre 2018.

Pour les acquisitions faites après le 20 novembre et avant le 4 décembre 2018, le Québec requiert que la règle fédérale de la DPA accélérée soit appliquée. Cela suspend la règle de la demi-année et augmente la FNACC de 50 % du coût de l’immobilisation nette.

Les acquisitions faites après le 3 décembre 2018 demeurent admissibles à la DPA accélérée du Québec. Cela suspend la règle de la demi-année et augmente la FNACC de 9/11 multiplié par le coût de l’immobilisation nette.

Solution : Remplacez le montant dans la colonne Québec sur la grille de calcul A8Actif en fonction des montants calculés dans la colonne Fédéral.

Catégories 14, 14.1 et 44 du Québec

Problème : À l’heure actuelle, TaxCycle ne calcule pas correctement la DPA accélérée pour les catégories 14, 14.1 et 44 du Québec relativement aux acquisitions d’immobilisations faites après le 20 novembre et avant le 4 décembre 2018. Pour les acquisitions d’immobilisations faites après le 3 décembre 2018, TaxCycle calcule la DPA accélérée selon les règles spéciales du Québec.

Pour les acquisitions de ces catégories faites après le 3 décembre 2018, le Québec requiert que la règle fédérale de la DPA accélérée soit appliquée.

Pour les acquisitions faites après le 3 décembre 2018, la règle fédérale de la DPA accélérée continue de s’appliquer. Cependant, si une acquisition d’immobilisation est considérée comme une propriété intellectuelle admissible, les règles spéciales du Québec s’appliquent, ce qui donne lieu à des déductions égales au coût des acquisitions, rendant l’immobilisation entièrement déductible.

Solution :

  • Pour les acquisitions faites après le 20 novembre et avant le 4 décembre 2018, remplacez le montant dans la colonne Québec sur la grille A8Actif en fonction des montants calculés dans la colonne Fédéral.
  • Pour les acquisitions faites après le 3 décembre 2018 qui ne sont pas des propriétés intellectuelles admissibles, remplacez le montant dans la colonne Québec sur la grille A8Actif en fonction des montants calculés dans la colonne Fédéral.
  • Pour les acquisitions faites après le 3 décembre 2018 qui sont des propriétés intellectuelles admissibles, aucune correction n'est requise.

Résolu

Ce problème a été résolu dans la version 8.1.34753.0.