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TaxCycle version 8.0.34210.0 — version T2 et AT1 importante en plus d’un nouveau navigateur des sections du formulaire


Cette version importante de TaxCycle prolonge la certification de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de l’Alberta pour la production de déclarations T2 et AT1 dont les dates de fin d'années d’imposition des sociétés sont jusqu’au 31 mai 2019. (La CO-17 du Québec prend toujours en charge les années d'imposition se terminant de 2016 et jusqu’au 31 mai 2019). De plus, nous sommes ravis d’ajouter un navigateur des sections du formulaire à tous les modules de TaxCycle.

Une mise à jour automatique de cette version est disponible en mode de téléchargement complet depuis notre site Web et vous pouvez en faire l'essai gratuitement. (Pour déployer des fichiers de mise à jour automatique à partir de votre propre réseau, voir la page des fichiers de mise à jour automatique.)

Points saillants

  • Les périodes de production des déclarations T2 et AT1 sont prolongées jusqu’au 31 mai 2019
  • Nouveau! Navigateur des sections du formulaire
  • Formulaires T2 actualisés
  • Nouveau! Service de la pré-validation T2 de l’ARC
  • Nouveau! Produire par voie électronique une déclaration AT1 modifiée
  • Les formulaires RC59 et RC59X ont été actualisés dans les modules T1, T2, T3 et T5013
  • Formulaires Agri-stabilité actualisés dans le module T2
  • Budget 2018 (modification) : Réduction du plafond des affaires des petites entreprises en fonction du revenu de placements
  • Budget 2018 (modification) : Remboursabilité du crédit d’impôt sur les revenus de placements
  • Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018
  • CO-1029.8.33.13 du Québec actualisé
  • Demande des clients! Reporter plus de champs d’attribution de la T3

Les périodes de production des déclarations T2 et AT1 sont prolongées jusqu’au 31 mai 2019

TaxCycle est certifié pour la préparation et la production fédérale des déclarations de revenus des sociétés T2 et AT1 de l’Alberta ayant des années d’imposition se terminant jusqu’au 31 mai 2019. (La CO-17 du Québec prend toujours en charge les années d'imposition se terminant en 2016 et allant jusqu’au 31 mai 2019.)

Nouveau! Navigateur des sections du formulaire

Cette version ajoute un nouveau navigateur des sections du formulaire dans le volet latéral Préparation. Le navigateur des sections du formulaire vous permet de sauter à un emplacement particulier sur le formulaire ouvert à l’écran.

Voir le navigateur des sections du formulaire en action à partir de la présentation [2m46s] Quoi de neuf dans TaxCycle. Cet enregistrement provient de la formation en ligne (en anglais) qui a eu lieu à l’automne.

Pour accéder au navigateur des sections du formulaire :

  1. Cliquez sur la barre latérale Préparation, ou appuyez sur F7.
  2. Cliquez sur le lien afficher au bas du volet latéral pour afficher la liste d’en-têtes sur le formulaire actuel.
  3. Cliquez sur un en-tête pour passer directement au haut de la section visée.
  4. L’en-tête qui s’affiche en gras indique la section où votre curseur est actuellement positionné sur le formulaire.
  5. S’il y a plusieurs sections, vous devrez peut-être faire défiler l’écran pour voir tous les en-têtes.
  6. Cliquez sur le lien masquer pour rétrécir la section du navigateur de nouveau.

2018-t2-navigateur-sections

Formulaires T2 actualisés

Les formulaires suivants ont été mis à jour dans cette version. (Les modifications sont mineures sauf si plus d’informations sont fournies.)

  • Annexe 2
  • Annexe 5 – la ligne 503 a été supprimée (crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur les bénéfices de fabrication et de transformation).
  • Annexe 17 – les lignes suivantes ont été ajoutées : 501, 601, 626, 651, 701, 751, 801.
  • Annexe 89
  • RC366 – la section RP et RC a été retirée dans la Partie B, Option 2. Chaque section fournit maintenant les nouveaux et les anciens renseignements bancaires tels que le numéro de la succursale, le numéro de l’institution financière et le numéro de compte bancaire.
  • Annexe 322 – taux d’imposition inférieur de l’I-P-E a été réduit à 3,5 % à compter du 1er janvier 2019.
  • Annexe 383 – actualisé pour refléter le budget du Manitoba pour 2018,: le plafond des affaires a été augmenté à 500 000 $ à compter du 1er janvier 2019. Ajout du calcul d’élimination progressive de la déduction pour caisses de crédit.
  • Annexe 384
  • Schedule 429
  • T661 – rajustement du calcul dans la colonne 5 du tableau de la Partie 5 pour tenir compte du maximum des gains donnant droit à pension de 57 400 $.
  • RC59 and RC59X – mises à jour mineures. Le RC59TéléphoneOuPoste est maintenant nommé le RC59ConsentementEnligne pour se conformer au changement de nom de l’ARC.

Annexe 200

  • Des mises à jour ont été apportées aux diverses descriptions de codes existants du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
  • Nouveaux codes SCIAN ajoutés :
    • 111412 – Cannabis cultivé en milieu protégé
    • 111995 – Cannabis cultivé de plein champ
    • 312310 – Fabrication de produits de cannabis
    • 413410 – Grossistes-distributeurs de cannabis
    • 453993 – Magasins de détail de cannabis

Annexe 1

  • Ajout d’une question au-dessus de la ligne 118 pour calculer le montant pour la Recherche scientifique et le développement expérimental à rajouter à partir de ligne 380 du T661.
    2018-t2-a1-rsde-ajouter-ligne-380

T1135

Retrait du code de pays « CAN » de :

  • Partie A
  • Partie B, 1. Fonds détenus à l'extérieur du Canada
  • Partie B, 2. Actions de sociétés non résidentes
  • Partie B, 3. Dette due par un non-résident
  • Partie B, 4. Dette due par un non-résident
  • Partie B, 5. Biens immobiliers à l’extérieur du Canada
  • Partie B, 6. Autres biens à l’extérieur du Canada
  • Partie B, 7. Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne

Empêché que des montants négatifs soient entrés dans la colonne des revenus dans :

  • Partie B, 1. Fonds détenus à l'extérieur du Canada
  • Partie B, 2. Actions de sociétés non résidentes
  • Partie B, 3. Dette due par un non-résident
  • Partie B, 5. Biens immobiliers à l’extérieur du Canada
  • Partie B, 6. Autres biens à l’extérieur du Canada
  • Partie B, 7. Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne

Nouveau! Service de la pré-validation T2 de l’ARC

Cette version ajoute le nouveau service de la pré-validation T2 de l’ARC :

  • Ce service permet aux préparateurs de valider les renseignements de base relatifs à la production avant de transmettre la déclaration achevée.
  • Ce service renvoie les erreurs qui empêcheraient la production de la déclaration T2 une fois terminée. Il fournit également des instructions de base sur la façon de corriger les erreurs. Par exemple, si le nom de la société est incorrect, ce service indiquera que le nom ne correspond pas aux informations dans les dossiers de l'ARC.
  • Pour utiliser ce service, vous devez avoir un numéro et mot de passe valide de la TED. Si vous n’en avez pas, vous pouvez utiliser le Code d'accès Web pour la déclaration T2.
  • Vous pouvez utiliser ce service plus d’une fois pour un même fichier T2.
  • Veuillez noter que la transmission n'est pas l'équivalent de produire une déclaration T2. Après avoir utilisé ce service, vous devez quand même produire la déclaration au moyen de la transmission par Internet des déclarations des sociétés (TIDS).

TaxCycle T2 est muni d’une grille de calcul Pré-Validation qui énumère les données transmises à l’ARC lorsque vous utilisez ce service. Pour utiliser ce service :

  1. Vous devez au moins entrer le nom et le numéro d'entreprise de la société, la date de fin de l'année d'imposition sur la grille de calcul Info de sorte que les informations se reporte à la grille de calcul Pré-validation.
  2. Répondez Oui à la question Voulez-vous pré-valider cette déclaration T2? sur la grille de calcul Pré-validation
  3. Dans le volet latéral Transmission, la case Service de la pré-validation T2 s'affiche. Cliquez une fois pour développer la case.
  4. Cliquez sur Transmettre maintenant! pour demander une pré-validation du service.
  5. Si le service de la pré-validation renvoie des erreurs, elles s’afficheront dans le volet latéral Transmission et dans l’onglet Révision.
  6. Résoudre les erreurs avant de produire la déclaration T2 par Internet..

2018-t2-prevalider-transmettre-maintenant

Nouveau! Produire par voie électronique une déclaration AT1 modifiée

Pour produire par voie électronique une déclaration AT1 modifiée, répondez Oui à la question connexe dans la section Alberta AT1 sur la grille de calcul Info et transmettez la déclaration de nouveau. À noter qu’une déclaration de revenus AT1 ne peut être modifiée par voie électronique qu’après le 30 novembre 2018. Si vous tentez de produire une déclaration AT1 modifiée avant le 30 novembre, un message d'erreur dans TaxCycle vous empêchera de transmettre par voie électronique la déclaration AT1 modifiée.

2018-t2-at1-declaration-modifiee

Les formulaires RC59 et RC59X ont été actualisés dans les modules T1, T2, T3 et T5013

Le formulaire RC59TéléphoneOuPoste est maintenant nommé le RC59ConsentementEnligne pour se conformer au changement de nom de l’ARC.

Formulaires Agri-stabilité actualisés dans le module T2

  • Les formulaires Agri-stabilité provinciaux (versions harmonisées) ainsi que ceux de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta ont été actualisés pour la version 2018.
  • La version officielle du formulaire pour l’Île-du-Prince-Édouard n’est pas encore disponible; nous avons ajusté les références à l’année et les autres changements connus. Il sera actualisé dès que la version officielle sera disponible.
  • Tous les codes ont été mis à jour pour les listes 2018 y compris ceux des produits et stocks.

Budget 2018 (modification) : Réduction du plafond des affaires pour les SPCC ayant un revenu passif entre 50 000 $ et 150 000 $

Le budget fédéral de 2018 comprenait des mesures qui modifient la manière dont les petites entreprises ayant un revenu de placement important accèdent au crédit d'impôt pour petites entreprises.

Selon ces nouvelles règles, si une société et ses sociétés associées gagnent un revenu de placements passif supérieur à 50 000 $ au cours d’une année quelconque, le montant de revenu admissible au taux d’imposition des petites entreprises est réduit progressivement. Le plafond des déductions accordées aux petites entreprises est réduit de 5 $ par dollar de revenu de placements supérieur au seuil de 50 000 $ (équivalent à 1 million de dollars de biens de placements passifs pour un rendement de 5 pour cent), de sorte que le plafond des affaires serait réduit à 150 000 $ de revenu de placements (équivalent à 3 millions de dollars de biens de placements passifs avec un rendement de 5 pour cent).Cette modification s’applique aux années d’imposition qui débutent après 2018.

Aux fins du calcul de la réduction du plafond des affaires d’une SPCC, le revenu de placement sera déterminé selon un nouveau concept de « revenu de placement total ajusté », lequel s’appuie, avec certains ajustements, sur le « revenu de placements total » (un concept utilisé actuellement dans le calcul du montant des impôts remboursables relativement au revenu de placement d’une SPCC). Conformément aux règles existantes portant sur le revenu de placement total, le revenu de placement total ajusté n’inclura pas le revenu qui est accessoire à une entreprise exploitée activement.

Pour en savoir plus à propos de ce changement, consultez les pages 17 à 22 des Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires

Une nouvelle Partie 1.1 sur l'annexe 7 a été ajoutée pour calculer le revenu de placement total ajusté.

2018-t2-a7-partie1-1

Entrez le revenu de placement total ajusté (RPTA) pour les sociétés associées dans la nouvelle colonne 9 de la section annexe 23 de la grille de calcul RGE.

2018-t2-rge-a23-col9

La réduction du plafond des affaires prévue par cette mesure va coexister avec la réduction du plafond des affaires qui s’applique au capital imposable qui dépasse 10 millions de dollars. La réduction du plafond des affaires d’une société correspondra au plus important de la réduction prévue par cette mesure et de la réduction existante selon le capital imposable. À la page 4 de la déclaration T2, un nouveau calcul a été ajouté pour calculer la réduction du plafond des affaires des petites entreprises.

2018-t2-declaration-page-4-deduction-petites-entreprises

Pour l'Alberta, une nouvelle ligne a été ajoutée sur l'annexe 1 de l'AT1 (AS1), et la description de la ligne D a été modifiée pour répondre à cette mesure :

2018-t2-as1-2018budget

Budget 2018 (modification) : Remboursabilité du crédit d’impôt sur les revenus de placements

Le budget fédéral de 2018 a également introduit une mesure qui limite l'accès aux taxes remboursables sur la distribution de certains dividendes. Cette modification s’applique aux années d’imposition qui débutent après 2018. (Pour en savoir plus à propos de ce changement, consultez les pages 17 à 22 des Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires.)

Pour appuyer cette mesure, le budget propose créer un nouveau compte d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Ce nouveau compte (IMRTD déterminé) fera le suivi des impôts remboursables versés en vertu de la partie IV de la Loi de l'impôt sur le revenu des dividendes de portefeuille déterminés. Tout dividende imposable (c.-à-d. déterminé ou non déterminé) donnera à la société le droit à un remboursement tiré de son compte d’IMRTD déterminé.

Le compte IMRTD actuel (lequel sera maintenant appelé IMRTD non déterminé) fera le suivi des impôts remboursables versés en vertu de la partie I de la Loi de l'impôt sur le revenu à titre de revenu de placements en vertu de la partie IV des dividendes de portefeuille non déterminés (c.-à-d., les dividendes payés par des sociétés non rattachées en tant que dividendes non déterminés). Les remboursements tirés de ce compte seront obtenus uniquement à la suite du versement de dividendes non déterminés.

Après le versement d'un dividende non déterminé, une société privée devra obtenir un remboursement de son compte IMRTD non déterminé avant d'obtenir un remboursement de son compte IMRTD déterminé.

Dans le cas de la première année d’imposition qui commence après 2018, une règle transitoire s’applique à l’affectation du solde d’IMRTD existant. Pour attribuer les soldes selon cette règle transitoire, TaxCycle T2 est muni d’une nouvelle grille de calcul nommée GrilleIMRTDtransitoire. La nouvelle grille IMRTD tient compte de l’IMRTD déterminé et non déterminé après la première année d'imposition commençant après 2018.

Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018

Les Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 ont été présentées le 15 novembre 2018. Les mesures suivantes précédemment annoncées dans le budget de l’Ontario du 28 mars 2018 sont en cours de suppression.

Réductions du plafond des affaires des petites entreprises relatives au revenu passif pour les années d'imposition qui débutent en 2019 ou plus tard

Le budget de l’Ontario de 2018 proposait d’adopter la mesure fédérale visant l’élimination progressive du plafond des affaires de 500 000 $ pour les sociétés qui gagnent entre 50 000 $ et 150 000 $ du revenu de placements passif au cours d’une année d’imposition. Les modifications fédérales s’appliquent aux années d’imposition qui débutent après 2018. Le gouvernement de l’Ontario va proposer une législation pour faire en sorte que l’Ontario ne s'engage pas à cette nouvelle restriction fédérale. Toutes les petites entreprises de l’Ontario admissibles vont continuer de recevoir la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises. Pour les années d'imposition commençant après 2018, la ligne 3 de l'annexe 500 sera maintenant calculée sans tenir compte des modifications apportées par le gouvernement fédéral.

Crédits d'impôt pour la recherche et le développement

Le budget de l’Ontario de 2018 a annoncé des crédits d'impôt améliorés au crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement et le crédit d'impôt à l’innovation de l’Ontario. L'Ontario examinera le soutien fiscal fourni pour les activités de recherche et développement et, à ce titre, le gouvernement de l'Ontario ne mettra pas en œuvre ces changements. Dans les annexes 508 et 566, si vous entrez des dépenses dans les champs du budget du 27 mars 2018, TaxCycle déclenchera un message de révision pour retirer les montants. Ces formulaires seront correctement actualisés lorsque l’ARC émettra des exemplaires officiels de ces formulaires.

CO-1029.8.33.13 du Québec actualisé

Les taux pour les pourboires versés à compter du 15 août 2018 ont été mis à jour. Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué de presse de Revenu Québec : Nouvelle réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME à compter de 2018.

Demande des clients! Reporter les modes de paiement d’attribution de la T3

En réponse à une demande sur www.protaxcommunity.com (en anglais), nous avons ajouté les champs suivants au report de données de TaxCycle à TaxCycle T3 :

  • Sur la GrilleA9, la sélection faite à l’élément 1. Méthode de répartition du revenu.
  • Dans le haut de la grille Répartition, les méthodes de répartition du Revenu autre que des gains en capital et Gains en capital.
  • Dans le tableau sur la grille Répartition, les valeurs dans les colonnes %, $ ou fraction pour le revenu autre que des gains en capital et gains en capital.