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TaxCycle version 8.2.35573.0 — extension de la certification des déclarations fédérales T2 et de l’Alberta AT1 pour les sociétés ayant une date de fin d’exercice allant jusqu’au 31 octobre 2019


Cette version étend la certification des déclarations de revenus fédérales T2 et de l’Alberta AT1 pour inclure les sociétés ayant une date de fin d’exercice allant jusqu’au 31 octobre 2019. Elle contient également des modifications dans d’autres modules.

Cette version est disponible sous forme de téléchargement complet à partir de notre site Web et de mise à jour automatique. (Pour déployer des fichiers de mise à jour automatique à partir de votre propre réseau, voir la page des fichiers de mise à jour automatique.)

These release notes are also available in English.


Extension de certification T2 et AT1

TaxCycle est certifié pour la préparation et la production fédérale des déclarations de revenus des sociétés T2 et AT1 de l’Alberta ayant des années d’imposition se terminant jusqu’au 31 octobre 2019. (Taxcycle continue de prendre en charge les déclarations CO-17 du Québec ayant des années d'imposition se terminant en 2016 et allant jusqu’au 31 octobre 2019.)

Message de conversion T2

Lorsque vous ouvrez une déclaration, TaxCycle peut vous inciter à convertir le fichier vers le nouveau module (tel qu’illustré ci-dessus) :

2019-t2-bulletin-convertir

Cela se produit lorsque l’état du flux des travaux de la déclaration T2 visée est autre que Complété et que la date de début de l’exercice de la société débute le 1er janvier 2017 ou après. Pour consulter l’état du flux des travaux, allez à Fichier et cliquez sur Info. Pour en savoir plus sur les extensions de nom des fichiers T2, lisez la section « T2 file name extensions » dans la rubrique d’aide Create a T2 tax return help topic (en anglais).

Système T2 AgriStabilité et AgriInvestissement (ASAI) Nouveau

TaxCycle T2 est certifié par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la production par voie électronique des formulaires AgriStabilité et AgriInvestissement.

  • L’ARC commencera à accepter les soumissions par voie électronique des formulaires AgriStabilité/AgriInvestissement le 20 juin 2019.
  • Au moment de l’ouverture, l'ARC n’acceptera que les formulaires transmis avec des années d’imposition débutant et se terminant en 2017 ou en 2018. Il est prévu que l'ARC acceptera les fins d'exercice de 2019 plus tard dans l’année. Entre-temps, les formulaires avec une fin d'exercice en 2019 doivent être envoyés par la poste au centre fiscal approprié.
2019-t2-agri-ready-transmit636959585034819354
  • Ce service est uniquement disponible aux fermes des provinces et territoires harmonisés (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Colombie-Britannique et le Yukon), dont les formulaires ont déjà été traités dans le centre fiscal de l'ARC à Winnipeg.
  • L’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard utilisent d’autres formulaires qui sont également disponibles dans TaxCycle T2. Ces formulaires doivent être envoyés par la poste au centre fiscal visé par chaque province, ou, pour l’Ontario, peuvent être remplis en ligne.

Transmettre les formulaires AgriStabilité/AgriInvestissement :

  1. Répondez Oui à la question AgriStabilité/AgriInvestissement dans le section Activité d'entreprise de la Grille de calcul Info.
    2019-t2-agri-feuille-de-travail-info
  2. Si la société n'exploite que dans une province, le champ de la province de la ferme principale s’achève automatiquement. Si la société exploite ses activités dans plusieurs provinces, le champ devient modifiable et vous devez sélectionner la province ou l’entrer sur la Grille de calcul ASAI.
  3. Remplissez la Grille de calcul ASAI. Pour voir la case de transmission T2 ASAI dans le volet latéral Transmission, vous devez entrer des codes et des montants sur le formulaire, et pas seulement entrer des informations dans la partie supérieure du formulaire..
  4. Cliquez sur Transmettre dans la barre latérale, ou appuyez sur F12.
  5. Cliquez sur la case T2 ASAI pour l’agrandir.
  6. Réglez toutes les erreurs en suspens qui vous empêchent de produire les formulaires, puis cliquez sur le lien Transmettre maintenant! pour amorcer la transmission.

Pour en savoir plus, lisez la rubrique d’aide T2 AGRI EFILE (en anglais).

Nouveaux formulaires T2

  • Annexe 35 ─ Capital imposable utilisé au Canada — Grandes compagnies d'assurance
  • Annexe 38 ─ Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières
  • Annexe 42 ─ Calcul du crédit d'impôt de la Partie I inutilisé
  • Annexe 303 ─ Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque
  • Annexe 305 ─ Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Annexe 306 ─ Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador - Convention entre sociétés liées
  • Annexe 367 ─ Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises)
  • CO-17 ─ Sommaire de 1 an et de 5 ans

Formulaires T2 actualisés

Grille de calcul Info

  1. Lorsque le type de société à la fin de l’année d'imposition précédente diffère du type de société à la fin de l’année d’imposition courante, TaxCycle déclenche un message de révision pour fournir la date du changement.
  2. Dans cet exemple, la société a un exercice financier d’année civile et elle était une SPCC le 31 décembre 2017.
  3. Si le type de société a changé le 1er mars 2018 (pour un exercice se terminant le 31 décembre 2018), le type de société a changé au cours de l’année d'imposition ce qui signifie que vous devez entrer la date de la modification. Aux fins de cet exemple, si le type de société a changé à une société publique le 1er janvier 2018, le type de société n'a pas changé au cours de l’année d’imposition mais plutôt depuis le dernier exercice d’année d'imposition. Donc, la date que le type de société a changé au cours de l’année d'imposition ne doit pas être saisie.
  4. Dans ce cas, répondez Oui (tel qu’illustré) et le message de révision pour fournir la date de modification du type de société va disparaitre.
2019-type-de-societe-change

Sommaire T2

Une nouvelle section a été ajoutée au IMRTD pour les années d'imposition débutant après 2018 :

2019-t2-imrtd

Déclaration T2

  • Les cases à cocher suivantes ont été supprimées : case 210 (Annexe 10), case 249 (Annexe 46) à la page 2 ainsi que la ligne 628 (Déduction supplémentaire pour caisse de crédit) à la page 7.
  • Nouvelles lignes : 417, 422 et 428 à la page 4; 520, 525, 530, 535, 540, 545, 570 et 575 à la page 7.
  • Le champ de paiement joint a été supprimé sur la dernière page de la déclaration T2.
  • Selon le budget fédéral du 19 mars 2019, un nouveau champ a été ajouté pour saisir le crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre lié à une Organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ).

2019-t2-main-doeuvre-journalistiques

Annexe 1

Lignes 108 et 405 ne s’appliquent plus en raison que l’annexe 10 Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles a été retirée. Ces lignes demeurent sur l’annexe 1 uniquement à des fins de comparaison et les numéros de ligne ont été supprimés. Le même changement a été apporté au Sommaire comparatif de 5 ans de l’annexe 1. Pour en savoir plus au sujet du retrait de l’Annexe 10, veuillez consulter la section sur l'Annexe 10 ci-dessous.

Annexe 2

  • Ligne 510, Dons de fonds de terre écosensibles avant le 11 février 2014, a été supprimée.
  • Le tableau des dons dans la partie supérieure de l’annexe a été révisé pour exclure la colonne liée aux dons de fonds de terre écosensibles avant le 11 février 2014.

Annexe 3

  • D’importantes modifications ont été effectuées sur l’annexe.
  • Les lignes suivantes ont été ajoutées : 242, 265, 440, 455, 465 et 470.

Annexe 5

  • Ontario : la ligne 274 a été retirée (Impôt supplémentaire de l’Ontario lié aux redevances).
  • Manitoba : ajout de la ligne 328 à une ligne existante pour le crédit d’impôt du Manitoba pour le développement des garderies et la ligne 889 pour son numéro de certificat.

Annexe 7 et GrilleA7

  • D’importantes modifications ont été effectuées sur l’annexe 7.
  • La Partie 2 est une nouvelle section qui sert à calculer le revenu de placement total ajusté (RPTA) pour l’année d'imposition courante.
  • GrilleA7 a été ajoutée pour faciliter le calcul de la Partie 2 de l’annexe 7.

Annexe 8 et A8 Saisie détaillée

L’A8 Saisie détaillée a subi une mise à jour importante.

Le budget fédéral de mars 2019 a introduit deux nouvelles catégories de la DPA. Il s’agit des catégories 54 et 55 pour les véhicules zéro émission. Cette nouvelle mesure s'applique aux acquisitions faites après le 18 mars 2019 et permet de réclamer 100 % de la DPA au cours de l'année d'acquisition, sous réserve d'un calcul au prorata court d'une année d'imposition.

La Catégorie 54 pour les véhicules zéro émission qui seraient par ailleurs compris dans la catégorie 10 ou 10.1. La catégorie 55 pour les véhicules zéro émission qui seraient par ailleurs compris dans la catégorie 16. Pour la catégorie 54, une limite de 55 000 $ (plus les taxes de vente) sera appliquée pour la DPA pour ce qui est d’une voiture particulière à émission zéro. Cette nouvelle limite de 55 000 $ sera examinée chaque année afin de veiller à ce qu’elle demeure appropriée.

Afin d’être admissible à cette déduction bonifiée pour la première année, un véhicule doit :

  • être un véhicule à moteur au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (c’est à dire, un véhicule mû par un moteur conçu pour circuler sur les voies publiques, à l’exclusion des trolleybus et des véhicules conçus pour fonctionner sur rails);
  • être inclus par ailleurs dans les catégories 10, 10.1 ou 16;
  • être un véhicule entièrement électrique, un véhicule hybride rechargeable équipé d’une batterie dont la capacité s’élève à au moins 15 kWh ou un véhicule alimenté entièrement à l’hydrogène;
  • ne pas avoir été utilisé, ou acquis en vue d’être utilisé, à tout autre fin avant d’avoir été acquis par le contribuable.

Les véhicules pour lesquels le nouvel incitatif fédéral à l’achat annoncé dans le budget de 2019 a été déboursé ne seront pas admissibles.

Lorsque la catégorie 43.1 ou 43.2 est sélectionnée, des renseignements additionnels doivent être inscrits dans le nouveau tableau qui apparaît au bas de l’annexe 8. Les codes 23 et 24 ont été retirés de la colonne 301 sur ce tableau. La description du code 09 existant a été révisée à « matériel à énergie géothermique ».

Annexe 10 et GrilleA10

L’annexe 10 et la GrilleA10 ont été supprimées.

À compter des années d'imposition qui débutent après 2016, le bien en immobilisation admissible doit être entré sur l’annexe 8 sous la catégorie 14.1. Pour en savoir plus, consulter la rubrique d’aide sur l’annexe 10, l’AT1, l’annexe 14 et la catégorie 14.1 (en anglais seulement).

De plus, les formulaires équivalents de l’Alberta (AS14, AS14Supplemental) et du Québec (CO-130.B) ont également été retirés.

Calcul de la limite de dépenses de l'annexe 31 et 49 pour une année d'imposition se terminant après le 18 mars 2019

  • Les SPCC ont le droit chaque année de réclamer un crédit d’impôt majoré entièrement remboursable à un taux de 35 % sur un maximum de 3 millions de dollars de dépenses en RS et DE admissibles. Cette limite des dépenses par année d’imposition est progressivement éliminée en fonction de deux facteurs, qui s’appliquent sur la base d’un groupe associé.
  • La limite des dépenses est réduite lorsque le revenu imposable de l’année d’imposition précédente se situe entre 500 000 $ et 800 000 $.
  • La limite des dépenses est également réduite lorsque le montant de capital imposable utilisé au Canada pour l’année d’imposition précédente se situe entre 10 millions et 50 millions de dollars.
  • Le budget de 2019 proposait d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour la RS et DE. Par conséquent, les petites SPCC dont le capital imposable ne dépasse pas 10 millions de dollars pourront profiter d’un accès non réduit au crédit majoré remboursable pour la RS et DE, quel que soit leur revenu imposable. Cet accès sera progressivement réduit dès que le capital imposable d’une SPCC commence à dépasser 10 millions de dollars.
  • Si la société déclarante n’est pas associée avec d’autres sociétés et que son année d'imposition se termine après le 18 mars 2019, le champ suivant dans l’annexe 31, Partie 10 sera calculé comme 500 000 $ de sorte que l'excédent (« limite de dépenses ») corresponde à la limite de dépenses totale de 3 000 000 $.
  • 2019-t2-a31

  • Si la société déclarante est associée avec au moins une société et que son année d'imposition se termine après le 18 mars 2019, le montant A dans l’annexe 49, page 2 sera calculé comme 500 000 $ de sorte que l'excédent (« limite de dépenses ») corresponde à la limite de dépenses totale de 3 000 000 $.
  • 2019-t2-a49

Annexe 381

La portion remboursable du crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication (CIIF) est réduite de 8 % à 7 % pour les biens admissibles acquis après le 30 juin 2019. Ce changement n’a aucun impact sur le crédit d'impôt sur biens admissibles acquis avant le 1er juillet 2019. Le CIIF non remboursable de 1 % n’est pas touché par ce changement. De nouveaux champs ont été créés pour tenir compte des coûts en capital et des crédits d'impôt pour les dépenses engagées après le 30 juin 2019.

T106Sommaire

Lorsque le revenu brut de la société déclarante (ligne 5 de la Section 2) est égal à zéro, un message de révision empêche le T106 d'être admissible à la TED. Vous pouvez maintenant approuver ce message de révision.

T106Summary-line5-part2_fr

Autres formulaires T2/AT1 actualisés

  • Annexe 17 — actualisée.
  • Annexe 20 — la ligne 202 a été supprimée.
  • T1131 (Annexe 47) — les lignes 305 et 306 ont été retirées pour une plage de dates liées aux certificats émis avant le 1er avril 2010.
  • T1177 (Annexe 48) — les lignes 305 et 306 ont été retirées pour une plage de dates liées aux certificats émis avant le 1er avril 2010.
  • A422/T1196 (CB) — actualisée.
  • Annexe 389 — mise à jour mineure (MB).
  • Annexe 394 — mise à jour mineure (MB).
  • Déclaration AT1 — les lignes 83 et 84 ont été retirées. Nouvelles lignes 085 et 110 pour le crédit d'impôt pour les produits multimédias interactifs numériques (CIPMIN).

Grille AcomptesProvisionnelsFédéraux

Nouveaux champs ajoutés à la grille de calcul AcomptesProvisionnelsFédéraux pour faciliter les calculs liés aux deux questions au bas du formulaire.

Le revenu imposable et de capital pour l’année d'imposition précédente (l’année de la déclaration sur laquelle vous travaillez) sera calculé en se basant sur les données inscrites sur le formulaire RGE. Lorsque vous ouvrez une déclaration de revenus existante dans cette version, les réponses aux deux questions seront conservées en tant que substitutions afin de ne pas modifier les données telles que saisies précédemment.

2019-t2-acomptes-federaux

Alberta AT1 : Réduction du taux de déduction accordée aux petites entreprises

Comme annoncé le 18 mai 2019, le Parti conservateur uni de l’Alberta, les taux d’impôt des sociétés suivants sont réduits en vertu du projet de loi 3 (« Réduction d’impôt création d’emplois »).

Les taux d’affaires des petites entreprises sont réduits :

  • À compter du 1er juillet 2019 9 %
  • À compter du 1er janvier 2020 8 %
  • À compter du 1er janvier 2021 7 %
  • À compter du 1er janvier 2022 6 %

Les taux d’impôt de base sont réduits :

  • À compter du 1er juillet 2019 11 %
  • À compter du 1er janvier 2020 10 %
  • À compter du 1er janvier 2021 9 %
  • À compter du 1er janvier 2022 8 %

TED du T1135 de TaxCycle T5013 Nouveau

TaxCycle T5013 est maintenant certifié par l'ARC pour la production par voie électronique du T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Le processus de la TED du T1135 est semblable à celui dans TaxCycle T1 et T2. Veuillez consulter la rubrique d’aide T1135 EFILE (en anglais) pour en savoir plus.

TaxCycle T5013

  • Une colonne d’écart a été ajoutée au Relevé 15 avec une option pour attribuer l’écart au dernier feuillet ou ne rien faire (seulement pour 2019).
  • Résolu — la méthode de répartition numéro 4, Attribution manuelle, change désormais correctement tous les champs à des champs modifiables, de sorte qu’une substitution n’est pas requise (pour 2018 et 2019).
  • Résolu — la méthode de répartition numéro 3, Saisie manuelle du % de propriété, modifie désormais correctement le champ de pourcentage de propriété en un champ de saisie. Une substitution n’est pas requise (pour 2018 et 2019) et les montants sont attribués correctement pour tous les types de sociétés de personnes.
  • Annexes IGRF A100, A125, A140 et A141 : Nous venons d’apprendre que l’ARC exige que TOUS les montants soient saisis en dollars et en cents. Par conséquent, nous avons rajusté les annexes IGRF A100, A125, A140 et A141.

TaxCycle T3

Vous pouvez maintenant activer les totaux calculés sur le sommaire de 5 ans.

Rétroaction et demandes des clients

TaxCycle T1 :

  • Pour prévenir la duplication des entrées, un nouveau message de révision a été ajouté pour vous rappeler de vérifier les fonds commun de placement si les feuillets T5008 et les entrées manuelles sont compris dans la déclaration.
  • Report rétrospectif d'une perte en capital nette dans l’année de décès : S’il y a une perte en capital nette dans l’année de décès, elle sera appliquée à la ligne 127 de la déclaration de revenus. Si l’utilisateur décide de réclamer une partie de la perte dans une année précédente sur le T1A, le montant à la ligne 127 sera réduit par le montant reporté à une année antérieure. Cette situation a été soulevée sur protaxcommunity.com.
  • Grille de calcul intérêts et pénalités : le problème lié au calcul erroné des intérêts et pénalités lorsque la date limite de production est le 15 juin a été résolu.

TaxCycle T2 :

  • A508 — désormais, le calcul du champ Autre assistance financière est le total des lignes 515, 516, 517 et 518 dans la Partie 4 du T661.
  • GrilleA508 — une nouvelle ligne a été ajoutée sous la colonne de dépenses courantes pour tenir compte de l’aide financière gouvernementale et non gouvernementale.
  • Déclaration d’impôt sur le capital de la Saskatchewan (SCT1) — la ligne 6 (total des surplus) dans la Partie / de l’annexe B permet désormais un montant négatif comme montant total.
  • IGRF — la réimportation des données dans l'A140 importe désormais les montants de l’IGRF des codes 9990 et 9995.
  • T2PRD — la non-concordance du code postal a été corrigée. Cette situation a été soulevée sur protaxcommunity.com.
  • ClicSÉQUR pour la CO-17 — un champ de mot de passe a été ajouté à la grille de calcul CO17GrilleEnligne pour saisir le mot de passe assigné par Revenu Québec au client ou le représentant du client lors de l’inscription à Mon dossier pour les entreprises en ligne.
  • 2019-co-17-clicsequr-grilleenligne636960406422500813

Problèmes résolus