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Impôt sur le revenu fractionné (T1206)

Mis à jour : 2019-02-28

Les règles liées à l’impôt sur le revenu fractionné des déclarations de revenus pour les particuliers T1 ont changé à compter de l’année d'imposition 2018.

Auparavant, le formulaire T1206 s’appliquait aux enfants de moins de 18 ans. Ces règles :

  • accordaient une déduction à la ligne 232 pour le revenu fractionné;
  • calculaient l’impôt sur le revenu fractionné qui était ajouté à l’impôt régulier tel que déterminé sur l’annexe 1;
  • remplaçaient peut être le montant dû d’impôt provincial à la ligne 428 de la déclaration T1.

À compter de 2018 :

  • Les règles d’impôt sur le revenu fractionné peuvent s’appliquer à une personne de tout âge.
  • Les demandes d’indemnisation fédérales et provinciales pour personnes handicapées (soi-même et les personnes à charge) peuvent fournir un crédit qui réduit l’impôt sur le revenu fractionné.
  • Le revenu fractionné est rajouté à titre de revenu aux fins du calcul de divers montants et crédits (voir ci-dessous).

Déterminer si les règles s'appliquent à votre client

Le formulaire T1206 comprend plusieurs pages d’instructions détaillées pour vous aider à déterminer si l’impôt sur le revenu fractionné s’applique à vos clients. Pour mieux comprendre l’impact des calculs d’impôt sur le revenu fractionné sur vos clients, veuillez lire les pages d’instructions sur le T1206 qui comprennent des définitions exhaustives de « revenu fractionné » et plusieurs des termes utilisés dans sa définition.

Les sections suivantes vous aident à comprendre comment l’impôt sur le revenu fractionné affecte le calcul des divers montants et crédits :

  • La remarque dans la Partie 1 – Revenu net rajusté selon les règles de l'impôt sur le revenu fractionné énumère les montants et les crédits liés au contribuable, en commençant par le montant en raison de l'âge jusqu’au crédit de taxe de vente pour la Colombie-Britannique. Les exceptions sont :
    • Le montant en raison de l’âge pour Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse.
    • Réduction d'impôt pour faible revenu de la Nouvelle-Écosse.
    • Les crédits basés sur le revenu selon MB479, MB428A, NT479 et NU479.
  • Les instructions à la page 3 énumèrent tous les montants liés aux conjoints et aux personnes à charge qui doivent utiliser leur revenu net rajusté dans leur calcul.
  • Les instructions à la page 4 illustrent comment le revenu imposable utilisé dans le calcul du montant à demander ou à transférer sur toutes les annexes 11 (sauf l’Ontario) et les annexes 2, ainsi que le montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge, doivent être rajusté pour tenir compte de l’impôt sur le revenu fractionné fédéral et provincial majoré, selon chaque partie impliquée (contribuable, conjointe ou personne à charge).

Les calculs de l’impôt sur le revenu fractionné dans TaxCycle

Pour prendre en charge les calculs de l’impôt sur le revenu fractionné dans TaxCycle, nous avons apporté les modifications suivantes :

  1. Pour faire déclencher les calculs sur le formulaire T1206, entrez les dividendes soumis à l’impôt sur le revenu fractionné dans les champs pertinents des feuillets de saisie de données T3, T5 et T5013.
  2. Les données provenant de ces feuillets passent à la section Détail du revenu fractionné entre les calculs de la Partie 2 et la Partie 3 du formulaire T1206. Cette section démontre la répartition des montants figurant dans la Partie 1 du formulaire.
  3. Les champs dans la Partie 1 sont des champs calculés. Pour traiter le montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge, un champ dans la partie supérieure de la grille Personne à charge calcule et affiche le revenu imposable fédéral rajusté. Veuillez noter que le champ du revenu imposable provincial équivalent sur ce formulaire est basé sur le montant fédéral.

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  1. Pour traiter un montant transféré d'une personne à charge, un champ dans la partie supérieure de la grille Personne à charge calcule et affiche le revenu imposable fédéral rajusté. Veuillez noter que le champ du revenu imposable provincial équivalent sur ce formulaire est basé sur la valeur fédérale.

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