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Mise à jour : Passation en charges immédiate des biens amortissables pour les sociétés (Annexe 8 de la T2)

Le budget fédéral de 2021 propose d’accorder une passation en charges immédiate temporaire à l’égard de certains biens acquis par une société privée sous contrôle canadien (SPCC) pour les biens admissibles acquis à compter du 19 avril 2021, et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2024, jusqu'à une limite de 1,5 million de dollars par année d'imposition. Le plafond de 1,5 million de dollars serait réparti entre les membres associés d’un groupe de SPCC. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d’imposition plus courtes que 365 jours.

Les biens admissibles en vertu de cette nouvelle mesure seraient des immobilisations assujetties aux règles de la DPA, sauf des biens compris dans les catégories de DPA 1 à 6, 14.1, 17, 47, 49 et 51, qui sont généralement des actifs à long terme.

Veuillez consulter la section Passation en charges immédiate dans l’annexe 6 du budget fédéral de 2021 (page 735 du document PDF). 

Revenu Québec a également annoncé son intention de s’harmoniser avec cette nouvelle règle de passation en charges immédiate dans un bulletin d’information indiquant que cette mesure sera applicable à la même date que celle retenue pour l’application de la mesure fédérale. Voir le Bulletin d’information 2021-5.

Passation en charges immédiate dans TaxCycle T2

Les préparateurs de TaxCycle nous ont demandé si et quand nous mettrons en œuvre cette nouvelle mesure dans TaxCycle T2.

À la mi-septembre 2021, nous avons reçu les directives suivantes de l'ARC :

  • L'ARC nous a expressément demandé de ne pas ajouter la passation en charges immédiate à TaxCycle T2.
  • L'ARC a précisé que les préparateurs de déclarations de revenus ne doivent pas outrepasser la demande de la DPA pour appliquer la passation en charges immédiate de la DPA.