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MISE À JOUR : Problèmes de traitement de l'ARC – codes d'erreur incorrectement établis (24 mars 2021)

L'Agence du revenu du Canada (ARC) éprouve actuellement des difficultés à recevoir des transmissions de certaines déclarations énumérées ci-dessous. Ce sont des problèmes de l'ARC liés aux systèmes de traitement et aux codes d'erreur incorrectement établis.

Annexe 11 (2 variations de l’indice d’erreur 513)

L’indice d’erreur 513 est incorrectement établi pour les déclarations TED et IMPÔTNET lorsque le montant des frais de scolarité provinciaux a été réduit par la demande du crédit canadien pour la formation. Cela entraîne le rejet au système puisque le montant fédéral ne correspond pas au montant provincial.

STATUT – Le correctif est en vigueur depuis le 15 mars. Les déclarations précédemment rejetées en raison de ce problème peuvent maintenant être transmises.

L'indice d'erreur 513 est incorrectement établi pour les déclarations TED et IMPÔTNET de l'année d'imposition 2017 pour les résidents de l'Ontario où le contribuable a jusqu'à 4 mois d'études à temps partiel ou à temps plein dans la zone fédérale 325 ou 328 respectivement sans un montant correspondant dans la zone provinciale 5916 ou 5918. Le système génère l'indice d'erreur 513 car il s'attend à une entrée dans la zone F5916 ou F5918 en fonction de l'entrée fédérale correspondante dans la zone F325 ou F328. Cependant, pour les résidents de l'Ontario qui remplissent une déclaration pour l'année d'imposition 2017, le contribuable peut avoir jusqu'à 4 mois dans la zone F325 ou F328 sans entrée correspondante dans la zone F5916 ou F5918 pour tenir compte de la période non admissible aux crédits provinciaux pour frais de scolarité.
STATUT – Le correctif est en vigueur depuis le 22 mars. Les déclarations précédemment rejetées en raison de ce problème peuvent maintenant être transmises.


Crédit d’impôt provincial du Manitoba

L’indice d’erreur 2096 est incorrectement établi pour les déclarations TED puisque le système inclut le crédit de 200,00 $ sur les déclarations des contribuables. Le système génère alors une erreur puisque les crédits calculés par le préparateur ne sont pas les mêmes que les crédits calculés par le système.

STATUT – Le correctif est en vigueur depuis le 16 mars. L’indice d’erreur 2096 n’est plus incorrectement établi. Les déclarations précédemment rejetées en raison de ce problème peuvent maintenant être transmises.