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Paiements trimestriels pour l’IAC (révisé)

Comme annoncé le 3 décembre 2021, l'incitatif à agir pour le climat (IAC) sera délivré trimestriellement à partir de juillet 2022. L’IAC ne sera plus versé sous forme de crédit remboursable sur la déclaration T1.

Paiements de l'IAC (PIAC)

Les PIAC seront délivrés au début de chaque trimestre. Afin de donner à l'Agence du revenu du Canada (ARC) suffisamment de temps pour développer le nouveau système, les paiements commenceront en juillet 2022 avec un paiement « double ». Ce paiement restituerait le produit des deux premiers trimestres de l'année de redevance sur le carburant 2022-23 (avril 2022 à mars 2023). L'ARC déterminera les paiements réels pour chaque trimestre en fonction des informations dont elle dispose à ce moment-là.

Une seule personne peut recevoir le crédit pour la famille. Le crédit sera versé à l'époux ou au conjoint de fait dont la déclaration de revenus est évaluée en premier. Peu importe qui le reçoit, le montant total sera le même.

Pour plus d'informations, voir la rubrique Paiement de l’incitatif à agir pour le climat sur le site Web de l'ARC.

Annexe 14 dans TaxCycle

Dans la version 2021 de TaxCycle T1, vous remarquerez les changements suivants concernant l’IAC et l'annexe 14 (A14) :

  1. La grille Info comprend toujours les questions relatives à l'admissibilité du contribuable à l'IAC, à savoir s'il était exonéré de l'impôt sur le revenu ou bénéficiaire de l'allocation spéciale pour enfants. La réponse positive à l'une ou l'autre de ces questions interrompt le calcul de l'IAC estimé sur l’A14.
  2. La grille de calcul Optimisations ne contient plus de section pour réclamer l'IAC. 
  3. La version 2021 de l'A14 de l'ARC ne contient plus que des instructions et une question visant à déterminer si le client réside en dehors d'une région métropolitaine de recensement. Ce détail apparaît en haut du formulaire dans TaxCycle. Cochez la case uniquement si le contribuable répond à ces critères.
  4. Le reste du formulaire affiche un calcul des paiements trimestriels estimés pour l'année d'imposition 2022-23, y compris une répartition par trimestre. Les montants sont actuellement ceux de 2021 et seront mis à jour lorsque le ministre des Finances annoncera les montants pour 2022. 
  5. Le formulaire comprend également des champs pour indiquer les personnes à charge admissibles. Répondez Oui à côté du nom d'une personne à charge pour inclure le montant pour les personnes à charge admissibles dans le calcul. 
  6. Si la personne à charge est en garde partagée et que vous l'indiquez sur la grille de calcul Personne à charge (dans le champ Compter pour ACE et crédit TPS?), TaxCycle inscrit automatiquement Oui au champ Garde partagée et ajuste le calcul en conséquence.
  7. Le tableau des paiements estimés et la section relative aux personnes à charge admissibles sont affichés à l'écran seulement et ne s'imprimeront pas par défaut lorsque vous imprimerez l'A14. Pour imprimer une version qui comprend l'estimation, cochez la case Imprimer tel qu’affiché à l'écran dans les Options de sortie PDF et d’imprimante
  8. Les lettres clients comprennent également le montant total estimé du PIAC, ainsi qu'une répartition mensuelle des paiements prévus.

Capture d’écran : Annexe 14 de 2021