Comme annoncé le 3 décembre 2021, l'incitatif à agir pour le climat (IAC) sera délivré trimestriellement à partir de juillet 2022. L’IAC ne sera plus versé sous forme de crédit remboursable sur la déclaration T1.
Les PIAC seront délivrés au début de chaque trimestre. Afin de donner à l'Agence du revenu du Canada (ARC) suffisamment de temps pour développer le nouveau système, les paiements commenceront en juillet 2022 avec un paiement « double ». Ce paiement restituerait le produit des deux premiers trimestres de l'année de redevance sur le carburant 2022-23 (avril 2022 à mars 2023). L'ARC déterminera les paiements réels pour chaque trimestre en fonction des informations dont elle dispose à ce moment-là.
Une seule personne peut recevoir le crédit pour la famille. Le crédit sera versé à l'époux ou au conjoint de fait dont la déclaration de revenus est évaluée en premier. Peu importe qui le reçoit, le montant total sera le même.
Pour plus d'informations, voir la rubrique Paiement de l’incitatif à agir pour le climat sur le site Web de l'ARC.
Dans la version 2021 de TaxCycle T1, vous remarquerez les changements suivants concernant l’IAC et l'annexe 14 (A14) :