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Nouveauté! Paiements trimestriels pour l’incitatif à agir pour le climat

Comme annoncé le 3 décembre 2021, l'incitatif à agir pour le climat (IAC) sera délivré trimestriellement à partir de juillet 2022. L’IAC ne sera plus versé sous forme de crédit remboursable sur la déclaration T1.

Paiements de l’IAC

Les paiements de l'IAC seront effectués au début de chaque trimestre. Afin de donner à l'Agence du revenu du Canada (ARC) suffisamment de temps pour développer le nouveau système, les paiements commenceront en juillet 2022 avec un paiement « double ». Ce paiement restituerait le produit des deux premiers trimestres de l'année de redevance sur le carburant 2022-23 (avril 2022 à mars 2023).

L'ARC déterminera les paiements réels pour chaque trimestre en fonction des informations dont elle dispose à ce moment-là.

Annexe 14 dans TaxCycle

Dans TaxCycle, vous remarquerez les changements suivants dans les déclarations T1 de 2021 :

  1. Désormais, l’annexe 14 ne contient que des instructions et une question à savoir si le client réside à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement . Cochez la case uniquement si le contribuable répond à ces critères.
  2. L’annexe 14 inclut également une estimation des paiements trimestriels pour l'année fiscale 2022-23. Les montants sont actuellement ceux de 2021 et seront mis à jour lorsque le ministre des Finances annoncera les montants pour 2022.
  3. La grille de calcul Optimisations ne comprend plus de section pour réclamer l'IAC.
  4. La grille Info comprend toujours les questions relatives à l'admissibilité du contribuable à l'IAC, à savoir s'il était exonéré de l'impôt sur le revenu ou bénéficiaire de l'allocation spéciale pour enfants. La réponse positive à l'une ou l'autre de ces questions interrompt le calcul de l'IAC estimé à l'annexe 14.

Capture d’écran : Annexe 14 de 2021