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TaxCycle 10.1.42420.0 — Formulaires CO-17 de 2020 (mise à jour)

Revenu Québec a approuvé TaxCycle T2 pour la production des déclarations CO-17 du Québec avec de nouveaux formulaires et des formulaires mis à jour.

Obtenez cette version à partir du mode de téléchargement complet depuis notre site Web ou faites-en l’essai gratuitement. Une version de mise à jour automatique sera offerte après le 2 mars. (Pour activer les mises à jour automatiques à partir de votre réseau, voir la page des fichiers de mise à jour automatique.) 

Points saillants

Mise à jour

Cette version a été initialement publiée le 26 février 2021 en tant que version 10.1.42375.0. Lorsque nous avons publié la mise à jour automatique, nous avons actualisé le numéro de version pour tenir compte d’une modification apportée au formulaire TPF-1.U pour mieux gérer les accents à l'intérieur du code à barres (comme demandé par Revenu Québec). De plus, nous avons amélioré la méthode pour déterminer lorsque les administrations multiples s'appliquent aux déclarations du Québec.

Approbation des formulaires CO-17 de 2020

Revenu Québec a approuvé TaxCycle T2 pour la production des déclarations CO-17 du Québec avec de nouveaux formulaires et des formulaires mis à jour.

Nouveaux formulaires CO-17 du Québec

CO-1029.8.33.CS Crédit d’impôt relatif à des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi – PME

  • Le montant calculé à la ligne 47 se transfère à la grille de calcul CO17Remboursement et ensuite à la section 5 de la déclaration CO-17.
  • Il s’agit d’un formulaire à copies multiples.

CO-1029.8.33.TE Crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience – PME

  • À la page 3, partie 4, cochez la case à l'écran pour indiquer que la société / société de personnes est associée à une ou plusieurs sociétés admissibles et pour créer automatiquement le CO-1029.8.33.TF.
  • Il s’agit d’un formulaire à copies multiples.

CO-1029.8.33.TF Entente concernant le crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience – PME

  • Ce formulaire est préparé lorsque vous cochez la case de la partie 4 du CO-1029.8.33.TE (voir ci-dessus).

CO-1029.8.36.5 Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à  l'externe

  • Remplissez les parties 4 à 6 une seule fois, sur la première copie du formulaire (CO-1029.8.36.5 #1).
  • Le montant calculé à la ligne 79 se transfère à la grille de calcul CO17Remboursement et ensuite à la section 5 de la déclaration CO-17.
  • Il s’agit d’un formulaire à copies multiples.

CO-1029.8.36.7 Crédit d’impôt pour la réalisation d’une activité de design à l’interne

  • Remplissez les parties 4 à 6 une seule fois, sur la première copie du formulaire (CO-1029.8.36.7 #1).
  • Le montant calculé à la ligne 69 se transfère à la grille de calcul CO17Remboursement et ensuite à la section 5 de la déclaration CO-17.
  • Il s’agit d’un formulaire à copies multiples.

CO-1029.8.36.DA Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques

  • Remplissez les parties 4 à 7 une seule fois, sur la première copie du formulaire (CO-1029.8.36.DA #1).
  • Les montants calculés aux lignes 96 et 108 se transfèrent à la grille de calcul CO17Remboursement et ensuite à la section 4 de la déclaration CO-17.
  • Les montants calculés aux lignes 113 à 115 (colonne B) peuvent être reportés à l’une des lignes 421b à 421f de la section 5 de la CO-17, remplie avec le code 308 pour l’année précédente.

CO-1029.8.36.DC Choix concernant le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques

  • Préparer ce formulaire si la société admissible désire demander le crédit d'impôt sur le CO-1029.8.36.DA. (Consultez les notes sur le CO-1029.8.33.DA ci-dessus).
  • Les renseignements inscrits sur les Renseignements de groupe d’entreprises (RGE) se transfèrent automatiquement aux champs sur le formulaire.

CO-1029.8.36.ID Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt pour investissement

CO-1029.8.36.IN Crédit d’impôt pour investissement

  • Remplissez les parties 6 à 11 une seule fois, sur la première copie du formulaire (CO-1029.8.36.IN #1).

Mise à jour des formulaires CO-17

Sauf indication contraire, les formulaires suivants n’ont que des mises à jour mineures :

CO-17 Déclaration de revenus des sociétés

  • La ligne 19b et une question correspondante ont été ajoutées dans la section du Québec de la grille de calcul Info : La société a-t-elle reçu ou aliéné (vente, transfert, échange, don, etc.) de la monnaie virtuelle?
  • La ligne 26 avec la question correspondante dans la section du Québec sur la grille de calcul Info a été supprimée : La société est-elle un commandité, ou une partie à un mandataire ou un contrat de prête-nom?

CO-771 Calcul de l’impôt sur le revenu d’une société

CO-1029.8.35 Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises

CO-1029.8.33.13 Crédit d'impôt relatif à  la déclaration des pourboires

  • Les lignes 52a et 52b été ajoutées à la section 2.7.

RD-1029.7 Crédit d’impôt relatif aux salaires - R-D

RD-1029.8.6 Crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche

  • Conformément au budget du 10 mars 2020, le formulaire a été mis à jour pour refléter l'élimination du seuil d'exclusion pour les dépenses admissibles engagées après le 10 mars 2020.
  • Une question uniquement à l’écran a été ajoutée pour les dépenses engagées après le 10 mars 2020 au bas de la page 2.

Nouveau formulaire TP1

Cette version ajoute le formulaire TP-1129.RI, Impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement. Ce formulaire TP1 du Québec correspond au formulaire fédéral RC359.

Formulaires d'administrations multiples dans TaxCycle T1

Le formulaire  T2203 Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples demeure en cours de traitement et affiche le filigrane Aperçu dans TaxCycle. Les déclarations de clients assujettis à l'impôt dans des administrations multiples sont désormais actuellement exclues de la TED. Cette exclusion sera retirée dans une version ultérieure de TaxCycle.

Tous les autres formulaires T1 sont à l’état final.

Traitement des demandes des clients

  • T2 Annexe 60 — Sélectionnez la case Projet inactif pour toujours reporter les informations sur l’annexe 60.

Résolution des problèmes connus

  • Échec de la transmission TP1 par ImpôtNet
  • TP1 — Dans les déclarations jumelées, le crédit n'était pas calculé à la ligne 14 si le conjoint / partenaire inscrivait le contribuable principal sur sa grille de calcul TPH pour demander le montant québécois pour conjoint pour aidant naturel.
  • Gestionnaire de clients — La recherche rapide n'applique pas les filtres de flux des travaux enregistrés.