TaxCycle 11.2.47246.0—T2, Annexe 63

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Points saillants

• T2, Annexe 63, Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
• Résolution des problèmes connus

T2, Annexe 63, Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

Selon l'annonce faite par CPA Canada le 13 juin 2022, la description du montant 1A de l'annexe 63 de l'ARC doit être révisée pour tenir compte des dépenses agricoles totales aux fins de l’impôt sur le revenu. Actuellement, le montant 1A est calculé à partir du code 9898 de l'IGRF de l'annexe 125, qui représente les dépenses agricoles à des fins comptables .  Nous avons avisé l'ARC de cette erreur et nous attendons une annexe 63 révisée dans le futur. Entretemps, nous avons révisé le calcul du montant 1A dans la partie 1 afin d'exclure l'amortissement comptable et avons prévu des lignes pour les ajustements manuels personnalisés. 

Conformément à la note 1 de la partie 1, le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs ne doit être calculé que si les dépenses admissibles à la ligne 100 sont d'au moins 25 000 $. Toutefois, TaxCycle calculait le crédit même lorsque les dépenses admissibles étaient inférieures à 25 000 $.

Selon la dernière ébauche de l'annexe 63 de l'ARC, nous avons révisé le calcul des taux proportionnels pertinents (montants 2H, 3H, 4H et 5H dans chaque section provinciale de l'annexe 63) afin qu'ils soient multipliés par 1 plutôt que par 0,5 si le revenu brut total du montant C (2C, 3C, 4C ou 5C) ou le total des traitements et salaires du montant F (2F, 3F, 4F ou 5F) est NUL.

Nous avons aussi corrigé une erreur dans le calcul de la ligne 220 de la partie 6.

Résolution des problèmes connus

• Problème connu : Erreur de transmission du T1135 dans TaxCycle T5013 2022
• Module Formulaires — correction des options du menu déroulant du supplément pour l'entité qui n'incluaient pas la séquence 1 du T1134.