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TaxCycle 9.0.37455.0 — Certification T2 et AT1

Cette version importante de TaxCycle prolonge la certification de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de l’Alberta pour la production de déclarations T2 et AT1 dont les dates de fin d'années d’imposition des sociétés sont jusqu’au 31 mai 2020.

Obtenez cette version par l’entremise d’une mise à jour à titre de mode de téléchargement complet depuis notre site Web et d’un essai gratuit. (Pour déployer des fichiers de mise à jour manuellement à partir de votre réseau, voir la page des fichiers de mise à jour automatique.)

Correctif pour la version 9.0.37435.0

Le 6 décembre 2019, nous avons publié un correctif pour la version 9.0.37435.0 qui contient les problèmes suivants :

  • Report de fichier : Taxprep et les fichiers non protégés par un mot de passe — Lors du report d'une déclaration Taxprep T2, T3 ou Formulaires, que le fichier soit protégé par un mot de passe ou non, TaxCycle demande un mot de passe. Cet incident se produit également avec un fichier Taxprep T1 qui était autrefois protégé par un mot de passe.
  • Déclaration AT1 — Lorsqu'une déclaration AT1 existante est ouverte, la bannière de TaxCycle indique que la déclaration AT1 a changé depuis qu'elle a été produite. Le calcul pour l'annexe 18, ligne 070 de la déclaration a été actualisé. Cependant, cette modification n'était pas reflétée correctement dans la condition utilisée par AS18. C'est la raison pour laquelle l’affichage indiquait que le formulaire était « utilisé » dans TaxCycle.

Ces deux problèmes ont été résolus dans ce correctif.

Points saillants

Période de certification des déclarations T2 et AT1 prolongée

TaxCycle est certifié pour la préparation et la production fédérale des déclarations de revenus des sociétés T2 et AT1 de l’Alberta ayant des années d’imposition se terminant jusqu’au 31 mai 2020.

Service de soumission de documents par voie électronique (e-Doc) T106, T1134, T1135

Le système de gestion des exigences de déclaration des biens étrangers (SGDBE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la transmission par voie électronique des déclarations de revenus étrangères (T106, T1134 et T1135) permet aux préparateurs authentifiés pour la TED d’envoyer des pièces justificatives de l’ARC directement de TaxCycle. Veuillez lire le fichier d’aide SGDBE Services de soumission de documents par voie électronique (e-Doc : T106, T1134, T1135) pour en savoir plus sur la façon d’utiliser ce service.

Formulaires T2 actualisés

Les formulaires suivants ont été mis à jour dans cette version. (Les modifications sont mineures sauf si plus d’informations sont fournies.)

Fédéral

  • Annexe 1 — Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu
  • Annexe 2 — Dons de bienfaisance et autres dons
  • Annexe 5 — Calcul supplémentaire de l'impôt
    • Ajout des lignes 562, 563 (Nouvelle-Écosse)
    • Ajout de la ligne 699 (Yukon)
  • Annexe 7 — Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises
    • Les lignes 730 et 735 de la section 2 permettent maintenant de calculer les montants négatifs à la suite d’une demande de l'ARC
  • Annexe 12 — Déductions relatives aux ressources : des lignes supplémentaires ont été ajoutées aux sections 5 et 6 pour calculer les déductions relatives aux ressources
  • Annexe 17 — Déductions pour caisses de crédit
  • Annexe 23 — Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses
  • Annexe 27 — Calcul de déduction pour des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada
  • Annexe 31 — Crédit d'impôt à l’investissement
    • Section 3 — la ligne 103 est maintenant calculée
    • Section 8 — la ligne 360 a été supprimée
    • Section 11 — plusieurs lignes relatives à la fin d’année d’imposition se terminant avant le 1er janvier 2017 ont été supprimées
    • Section 18 — les lignes 870, 872, 874 et 876 ont été supprimées
  • Annexe 39 — Convention entre les institutions financières liées
  • Annexe 49 — Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses
  • Annexe 50 — Renseignements sur les actionnaires
  • Annexe 53 — Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG)
  • Annexe 55 — Impôt de la Partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés
  • Annexe 71 — Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique
    • Section 1
      • La question portant sur le choix de modifier sa fin d'exercice et les dates de l’ancien exercice ont été supprimées.
      • L’année de provision transitoire a été supprimée. Cependant, les cases pour les années de provisions 4 et 5 n’ont pas été supprimées.
    • Les sections 2, 5 et 6 ont été supprimées
    • Plus d’information a été ajoutée pour prendre en charge le calcul du type de revenu. Plus précisément :
      • Ajout des champs Autres revenus dans la section 2 (MCAPT) et dans la section 3 (...revenu d’une société qui est un nouveau membre d’une société de personnes) et ces champs sont compris dans le calcul du type de revenu
      • Le calcul du revenu pour la période tampon a été actualisé
      • Le calcul du revenu pour la nouvelle société de personnes a été ajouté
      • Ajout de lignes pour les redressements de l’année précédente
      • Modification de la cession des gains en capital afin d'enregistrer un gain en capital imposable net des pertes en capital déductibles. Zéro si négatif. Dans l’année suivante, le gain en capital imposable est inscrit comme une perte en capital déductible en vertu de la LIR 34.2(4)
  • Annexe 72 — Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples. Voir les remarques détaillées sur l’annexe 71
  • Annexe 73 — Sommaire des sommes à inclure dans le revenu pour les sociétés qui sont membres de sociétés de personnes
  • Annexe 125 — Renseignements de l'état des résultats
  • T1044 — Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif
  • RC366 — Demande de dépôt direct pour les entreprises. L’ARC a mis fin à l’utilisation du formulaire RC366 à partir du 5 juillet 2019. Le formulaire dans TaxCycle T2 est dorénavant une grille de calcul de sorte à conserver les données saisies au préalable.

AgriStabilité

  • Les formulaires d’AgriStabilité/d’AgriInvestissement pour les sociétés ont été actualisées à la version 2019. Cela comprend la version harmonisée pour Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Colombie-Britannique, le Yukon, ainsi que les versions pour l'Ontario, la Saskatchewan et l'Alberta. Bien qu'elle ne soit pas encore disponible, la version de l'Île-du-Prince-Édouard a été mise à jour avec les références liées à l’année 2019.
  • Toutes les listes déroulantes des codes d’article et de stock ont également été mises à jour pour correspondre aux listes fournies par l'ARC pour 2019.

T2 Préremplir ma déclaration

Les nouvelles données fiscales suivantes pour la déclaration T2 sont maintenant disponibles pour téléchargement.

  • Ligne 520 (Impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRDD) à la fin de l'année d'imposition précédente)
  • Ligne 570 (IMRDD - remboursement au titre de dividendes pour l'année d'imposition précédente)
  • Ligne 535 (IMRDND - Impôt en main remboursable non admissible au titre de dividendes à la fin de l'année d'imposition précédente)
  • Ligne 575 (IMRDND - le total du remboursement au titre de dividendes pour l'année d'imposition précédente).

La grille de calcul Préremplir la T2 (PRD) a été rajustée pour ajouter ces nouvelles données fiscales.

Joindre un document

Vous pouvez maintenant soumettre électroniquement des pièces justificatives pour les lignes suivantes :

  • T2SCH5/ligne 328 et 889 — Crédit d’impôt du Manitoba pour le développement des garderies
  • T2SCH5/ligne 556 et 834 — Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises

La grille de calcul Joindre un document a été rajustée pour ajouter les lignes liées aux ajouts répertoriés ci-dessus.

Alberta

  • AT1 — Déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta
  • Annexe 1 — Déduction accordée aux petites entreprises de l’Alberta
  • Annexe 15 — Déductions relatives aux ressources – des lignes supplémentaires ont été ajoutées aux zones D et E pour calculer les déductions relatives aux ressources
  • Annexe 18 — Dispositions des immobilisations de l’Alberta
    • Nouvelles lignes 071, 073, 077, 078, 096, 098
    • Les lignes 072 et 074 ont été supprimées

Le 24 octobre 2019, le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances de l’Alberta ont présenté le premier budget provincial du nouveau gouvernement. Le budget a proposé l’élimination immédiate des crédits d'impôt suivants. À ce titre, aucune nouvelle demande n'est approuvée après la date de budgétisation pour les crédits suivants :

  • Le crédit d'impôt pour les investisseurs de l’Alberta (Alberta Investor Tax Credit (AITC)) — Annexe 3 de l’AT1
  • Crédit d’impôt d’une corporation de développement économique communautaire de l’Alberta (Community Economic Development Corporation Tax Credit (CEDCTC))
  • Crédit d'impôt pour l'investissement de capital (Capital Tax Credit (AITC)) — Annexe 3 de l’AT1
  • Crédit d'impôt pour les produits multimédias interactifs numériques (CIPMIN) - (Interactive Digital Media Tax Credit (IDMTC))

De plus, le crédit d'impôt de l'Alberta pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE) sera supprimé à compter de 2020, et les dépenses engagées après le 31 décembre 2019 ne seront plus admissibles. Les annexes RSDE suivantes de l’Alberta dans TaxCycle ont été ajustées pour en tenir compte :

    avant-saison
  • AS9
  • AS9Step
  • AS9Project

Si une année d'imposition commence après le 31 décembre 2019, les crédits RSDE de l’Alberta ne seront plus calculés. Pour une année d'imposition chevauchant le 31 décembre 2019, un nouveau champ a été fourni dans l'étape 2 du AS9Step afin de réduire les dépenses de RSDE admissibles de l'Alberta des dépenses engagées après 2019.

Projet de loi 20 :

http://www.assembly.ab.ca/ISYS/LADDAR_files/docs/bills/bill/legislature_30/session_1/20190521_bill-020.pdf

Avis spécial Impôt des sociétés, Vol. 5, no 54 : Crédits d'impôt des sociétés supprimés — budget 2019
https://open.alberta.ca/dataset/corporate-income-tax-special-notice-vol-5-no-54-budget-2019-elimination-of-corporate-tax-credits

Colombie-Britannique

  • Annexe 421 — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière
  • Annexe 427 — Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés
  • Annexe 428 — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation
  • Annexe 430 — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales
  • T1196 — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour production cinématographique et télévisuelle

Manitoba

  • Annexe 381 — Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication
  • Annexe 383 — Calcul de l'impôt du Manitoba pour les sociétés
  • Annexe 384 — Crédit d'impôt du Manitoba pour l’expérience de travail rémunéré
  • Annexe 389 — Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba

Nouveau-Brunswick

  • Annexe 366 — Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés. Conformément au budget annoncé le 19 mars 2019, le gouvernement du Nouveau-Brunswick maintiendra les règles en vigueur concernant le taux d'imposition des petites entreprises du Nouveau-Brunswick plutôt que de mettre en œuvre la mesure fiscale fédérale passive.

Nouvelle-Écosse

  • Annexe 341 — Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises
  • Annexe 346 — Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés
  • Nouveau! Annexe 349 — Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l’innovation
    • Ce formulaire a été ajouté sous forme de grille de calcul puisque l'ARC n'accepte pas encore ce formulaire lorsque la déclaration est produite sur papier ou par voie électronique.
    • Le montant du crédit d'impôt calculé est transféré à la ligne 562 de l’annexe 5.
  • Nouveau! Annexe 350 — Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque
    • Ce formulaire a été ajouté sous forme de grille de calcul puisque l'ARC n'accepte pas encore ce formulaire lorsque la déclaration est produite sur papier ou par voie électronique.
    • Le montant du crédit d'impôt calculé est transféré à la ligne 563 de l’annexe 5.

Territoires-du-Nord-Ouest

  • Annexe 461 — Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés

Nunavut

  • Annexe 481 — Calcul de l'impôt du Nunavut pour les sociétés

Ontario

  • Annexe 500 — Calcul de l'impôt de l’Ontario pour les sociétés
  • Annexe 504 — Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario
    • Suppression des sections 3 et 4
    • Le taux d'imposition des petites entreprises est réduit à 3 % pour le nombre de jours après 2019 de l'année d'imposition conformément au projet de Loi 12 ayant reçu la sanction royale le 12 juillet 2019

Île-du-Prince-Édouard

  • Annexe 322 — Calcul de l'impôt sur les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard. Le taux d'imposition des petites entreprises est réduit à 3 % pour le nombre de jours après 2019 de l'année d'imposition conformément au projet de Loi 12 ayant reçu la sanction royale le 12 juillet 2019

Saskatchewan

  • Annexe 404 — Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation
  • Annexe 411 — Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés

Yukon

  • Annexe 443 — Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés

Nouveau Sommaire du flux des travaux

Le nouveau sommaire du flux des travaux indique l'état actuel des tâches des clients. Il fournit les informations qui apparaissent dans le volet latéral Flux des travaux dans un format imprimable.

Grille de calcul Mission

Pour mieux prendre en charge l'intégration avec le volet latéral Suivre, la grille de calcul Mission de TaxCycle T1/TP1 de 2019 a une apparence modifiée et de nouveaux champs qui permettent de suivre diverses dates d'échéance. TaxCycle synchronise désormais également ces champs de date d'échéance avec les tâches de flux des travaux dans le volet latéral.

Modèles actualisés

Cette version comprend les modifications suivantes aux modèles intégrés :

  • Demande des clients Peaufinage du texte dans les paragraphes avisant les clients T1 que leur déclaration est en retard et qu’ils doivent la produire dans les plus brefs délais. Ce changement s’applique aux modèles LettreC et LettreJ.
  • Demande des clients Ajout d’une liste de contrôle sur le revenu fractionné (IRF) aux lettres d’avant-saison et d’après-saison T1 de 2018 et 2019 (Avant-saisonJ, Avant-saisonF et Après-saisonJ et Après-saison F).
  • Demande des clients Révision des paragraphes sur le transfert des frais de scolarité dans les lettres au client T1 2019 (LettreC et LettreJ) afin d'afficher uniquement le crédit fédéral ou provincial en fonction de ce qui s'applique dans la déclaration. Auparavant, l’expression « et/ou » était utilisée. Elle est maintenant plus précise.
  • Commentaires des clients Le total partiel du solde combiné de la facture familiale T1 (FactureF) inclut désormais correctement toutes les personnes à charge, pas seulement la première personne à charge.
  • Ajout d'une section sur les pénalités et l’intérêt si la déclaration était en retard dans la lettre client T2 (LettreC).
  • Ajout d'une liste de données manquantes dans les feuillets T4PS et T4A-RCA du modèle de feuillets manquants (FeuilletsM) dans TaxCycle T4/T4A
  • Mise à jour du code de champ dans le modèle de feuillets manquants (FeuilletsM) dans TaxCycle T5018 pour utiliser le nom légal de l'émetteur.

Commentaires et demandes des clients

  • Gestionnaire de clients — Nouveau filtre pour afficher uniquement les résultats de recherche pour les contribuables non principaux. La case à cocher pour ce filtre s’affiche dans le groupe Contribuable sous le volet latéral Recherches éclair.
  • T1 — Nouveaux liens ajoutés à la page Tarifs dans les options du module T1 pour attribuer les augmentations de prix par article/par formulaire. Cliquez sur les liens Augmenter les prix de 1 % et Diminuer les prix de 1 % pour mettre à jour toutes les listes de prix.
  • T2 — La grille de calcul des acomptes provisionnels (fédérale, AT1 et CO-17) est maintenant en format imprimable. La version à l’écran demeure imprimable en cochant la case « Imprimer tel qu’affiché à l’écran » dans les options d’imprimante/sortie.
  • T3 — Prise en charge supplémentaire pour l’affectation des dépenses de revenus en devises étrangères à lier de la grille Répartition A9 à la grille Crédit pour impôt étranger et des allocations correspondantes aux bénéficiaires T3.
  • T3 — Correction apportée aux messages de vérification pour les bénéficiaires non résidents lorsque les montants sont entièrement attribués.
  • T4 — Nouvelle grille de calcul du rapprochement du revenu d'emploi net pour les feuillets T4.
  • T5013 — Correction de l'erreur de transmission 440 lors de la tentative de transmission d'un formulaire T1135.