Menu

Formulaires et modèles qui prennent en charge les signatures électroniques

Mis à jour : 2021-05-13

À titre de mesure temporaire, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec reconnaîtront que les signatures électroniques ont satisfait aux exigences de signature des formulaires T183, T183CORP, TP-1000 et CO-1000 dont les cinq premiers chiffres du NAS du contribuable ou le NE de la société sont masqués.

L'ARC reconnaît déjà les signatures électroniques sur les formulaires AutRepr (anciennement le T1013) et de consentement de l’entreprise AutReprEntrAnnule (anciennement le RC-59). Et pour vous faciliter la tâche, TaxCycle prend également en charge les signatures électroniques sur d'autres formulaires et non pas parce que l'ARC exige une signature.

Formulaires avec des champs de signature électronique

TaxCycle contient des informations masquées dans les champs de signature sur les formulaires et modèles suivants pour vous permettre de demander des signatures électroniques à vos clients par l’entremise de DossierFiscal et DocuSign®.

T1 :

  • AutRepr page de signature (anciennement le T1013)
  • AutReprEntr page de signature
  • MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (Québec)
  • LettreM Lettre de mission
  • T183 Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier
  • T185 Transmission électronique d'un accord de débit préautorisé
  • T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension
  • T1135, Bilan de vérification du revenu étranger
  • T2091, Désignation d’un bien comme résidence principale
  • T1255 Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
  • TP-274 Désignation d’un bien comme résidence principale
  • TP-1000, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (Québec)
  • T1-ADJ Demande de redressement d'une T1
  • T1-DD Grille de dépôt direct

Module T2 :

  • AutReprEntr page de signature
  • AutReprEntrAnnule Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires
  • T183CORP, Déclaration de (CORP) renseignements des sociétés pour la transmission électronique dans la version T2 la plus récente
  • AT4930 Formulaire de consentement de l'Alberta dans TaxCycle T2
  • CO-1000, Transmission par Internet de la déclaration de revenus des sociétés (Québec)
  • T106 — Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
  • T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
  • T1135, Bilan de vérification du revenu étranger
  • T2054 Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)
  • LettreM Lettre de mission

Module T3 :

  • AutReprEntr page de signature
  • T3RET T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
  • T1135, Bilan de vérification du revenu étranger
  • MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (Québec)
  • TP-646 Déclaration de revenus des fiducies
  • LettreM Lettre de mission

Module T5013 :

  • AutReprEntr page de signature
  • LettreM Lettre de mission

Texte du message

Lorsque vous envoyez un document pour signature, vous sélectionnez un message comme enveloppe pour le fichier PDF. Les modèles de courriel suivants contiennent des messages pour demander des signatures électroniques.

T1 :

  • Courriel d’accompagnement pour autoriser un représentant (CourrielAut)
  • Courriel pour autoriser un représentant (entreprise)(CourrielAutEntr)
  • Courriel d’accompagnement copie client (CourrielCopieClient)
  • Courriel d’accompagnement de la lettre de mission (CourrielMission)
  • Courriel d’accompagnement pour une signature électronique (CourrielSignatureElectronique)
  • Courriel d’accompagnement T183 (T183Courriel)
  • Courriel d’accompagnement T1 (T1ADJCourriel)
  • Courriel d’accompagnement TP-1000 (TP1000Courriel)

T2 :

  • Courriel pour autoriser un représentant (entreprise)(CourrielAutEntr)
  • Courriel d’accompagnement T183 (T183Courriel)
  • Courriel d’accompagnement CO-1000 (CO1000Courriel)
  • Courriel d’accompagnement AT4930 (AT4390Courriel)
  • Courriel d’accompagnement de la lettre de mission (CourrielMission)
  • Courriel d’accompagnement pour une signature électronique (CourrielSignatureElectronique)

T3 :

  • Courriel d’accompagnement pour une signature électronique (CourrielSignatureElectronique)
  • Courriel pour autoriser un représentant (entreprise)(CourrielAutEntr)

T5013 :

  • Courriel d’accompagnement pour une signature électronique (CourrielSignatureElectronique)
  • Courriel pour autoriser un représentant (entreprise)(CourrielAutEntr)

La réponse vous échappe toujours? Nous pouvons vous aider.

Contactez-nous et nous vous répondrons dès que possible.