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Déclaration pour une personne décédée

Mis à jour : 2022-01-04

Si un contribuable est décédé au cours de l’année, inscrivez la date du décès sur la grille de calcul Info. Cet élément se trouve dans la section Crédits, sous Événements de la vie.

Entrez le nom du Représentant légal et le Type de déclaration.

Cela déclenchera ensuite des calculs au prorata et d’autres formulaires requis dans cette déclaration et dans celle du conjoint (si nécessaire).

La déclaration finale comprend-elle des revenus d’un choix en vertu de la section 104(13.4)?

Declaration pour une personne decedee

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige la réponse à cette question dans l’enregistrement de la TED. Il indique à l’ARC qu’un choix a été fait d’inclure le revenu dans la déclaration finale plutôt que dans la déclaration de la fiducie en vertu du paragraphe 104(13.4). Cela ne change rien à la déclaration TaxCycle.

Où puis-je trouver plus d’informations sur ce choix?

L’ARC a inclus des informations sous le paragraphe 104(13.4) dans le Guide de la fiducie T3, sous la rubrique « Revenu imposable dans la fiducie ».

Comme vous pouvez transmettre la déclaration T1 par voie électronique avec ce choix, vous devrez envoyer par courrier la lettre requise pour la déclaration T1 finale (voir ce qu’elle doit contenir, ci-dessous).

La réponse vous échappe toujours? Nous pouvons vous aider.

Contactez-nous et nous vous répondrons dès que possible.