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L’incitatif à agir pour le climat (A14)

Mis à jour : 2021-10-04

Les paiements pour l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) sont destinés à rembourser les redevances sur les combustibles aux résidents des provinces qui utilisent le système fédéral de tarification de pollution par le carbone. 

Les résidents de ces provinces peuvent demander ce crédit d'impôt remboursable sur l’annexe 14 lorsqu’ils préparent leur déclaration de revenus T1. TaxCycle T1 prend en charge le calcul de ces paiements et optimise les montants entre membres de la famille.

Les paiements IAC s'appliquent aux provinces suivantes pour les années suivantes :

Alberta À partir de 2020 (déclarations de revenus de 2019 et plus tard)
Manitoba À partir de 2019 (déclarations de revenus de 2018 et plus tard)
Nouveau-Brunswick 2019 uniquement (déclarations de revenus de 2018 uniquement)
Ontario À partir de 2019 (déclarations de revenus de 2018 et plus tard)
Saskatchewan À partir de 2019 (déclarations de revenus de 2018 et plus tard)

Montants des paiements

La liste des montants de paiements de l’IAC pour 2021 apparaît dans ce rapport du ministre des Finances

Un montant supplémentaire sera offert aux résidents et aux familles admissibles qui résident à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement, comme défini par Statistique Canada (voir ci-dessous). Ce supplément augmente le montant de base de 10 %.

Région métropolitaine de recensement (RMC)

Aux fins du supplément de l’IAC des résidents des régions rurales ou des petites communautés, les particuliers doivent avoir résidé à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement (RMC) le 31 décembre de l’année d'imposition, telle que définie par Statistique Canada dans le dernier recensement publié. 

Pour confirmer qu’une personne habite dans une RMC, visitez la page Web de l'ARC Déterminer si vous êtes admissible au supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités, ou téléphonez au 1-800-959-7383

Les particuliers ne peuvent PAS demander le supplément pour les résidents des régions rurales ou des petites communautés si leur résidence principale est située dans l’une des RMC suivantes :

  • Alberta : Calgary, Edmonton ou Lethbridge
  • Manitoba : Winnipeg
  • Nouveau-Brunswick : Moncton ou Saint John
  • Ontario : Barrie, Belleville, Brantford, Grand Sudbury, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener-Cambridge- Waterloo, London, Oshawa, la partie ontarienne d’Ottawa-Gatineau, Peterborough, St. Catharines-Niagara, Thunder Bay, Toronto, ou Windsor
  • Saskatchewan : Saskatoon ou Regina

Cette liste de RMC s’affiche au bas des instructions de la page 2 de l’annexe 14. Toutefois, cela peut changer. Veuillez consulter la page Web de l'ARC pour confirmer qu’une collectivité fait partie d’une RMC.

Champs de l’IAC sur la grille de calcul Info

Si le contribuable réside dans l’une des provinces visées (Alberta, Ontario, Nouveau-Brunswick, Manitoba et la Saskatchewan), des questions supplémentaires s’affichent dans la section Crédits de la grille de calcul Info. Vous devez répondre à ces questions pour déterminer l’admissibilité du contribuable et du conjoint au crédit de l’IAC.

Inciatif pour le climat

Préparer l’annexe 14 dans TaxCycle

TaxCycle affiche et commence automatiquement à remplir l’annexe 14 pour les résidents des provinces visées (Alberta, Ontario, Nouveau-Brunswick, Manitoba et la Saskatchewan).

Veuillez lire les instructions à la page 2 de l’annexe 14 pour vous familiariser avec les conditions d'admissibilité pour ce crédit.

Les messages de révision sur l’annexe 14 servent à vous rappeler d’indiquer :

  1. Si le particulier résidait à l’intérieur ou à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement (voir ci-dessous) aux fins du calcul du supplément pour les résidents des régions rurales ou des petites communautés; et
  2. Si des personnes à charge remplissent les conditions de personnes à charge admissibles.

Dans le cas de déclarations jumelées, remplir l’annexe 14 pour un des contribuables. Le crédit calculé est ensuite transféré à la ligne 449 de la déclaration T1. La grille de calcul Optimisations inclut également des champs pour rajuster le montant du contribuable qui demande l’IAC (voir ci-dessous).

A14

L’IAC sur la grille de calcul Optimisations

L’Incitatif à agir pour le climat est inclus dans les calculs optimisés des déclarations jumelées et de la famille. La grille de calcul Optimisations, section Optimisations familiales détaillées pour Client et Conjoint des crédits remboursables, contient des champs qui vous permettent de rajuster le montant du contribuable qui demande le crédit.

Optimisations

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