Mis à jour : 2022-03-01
Les paiements pour l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) sont destinés à rembourser les redevances sur les combustibles aux résidents des provinces qui utilisent le système fédéral de tarification de pollution par le carbone.
Les paiements IAC s'appliquent aux provinces suivantes pour les années suivantes :
| Alberta | À partir de 2020 (déclarations de revenus de 2019 et plus tard) |
|---|---|
| Manitoba | À partir de 2019 (déclarations de revenus de 2018 et plus tard) |
| Nouveau-Brunswick | 2019 uniquement (déclarations de revenus de 2018 uniquement) |
| Ontario | À partir de 2019 (déclarations de revenus de 2018 et plus tard) |
| Saskatchewan | À partir de 2019 (déclarations de revenus de 2018 et plus tard) |
Pour les déclarations de revenus de 2018 à 2020, les résidents de ces provinces ont demandé l'IAC sous forme de crédit d'impôt remboursable à l'annexe 14 lors de la préparation de leur déclaration de revenus T1. TaxCycle T1 calculait et optimisait ces paiements.
Pour les déclarations d'impôt de 2021 et plus tard, le gouvernement modifie le programme pour que les paiements soient effectués sur une base trimestrielle. Les paiements de l'IAC seront effectués au début de chaque trimestre. Les paiements commenceront en juillet 2022 et consistent en un paiement double. Ce paiement restituerait le produit des deux premiers trimestres de l'année de redevance sur le carburant 2022-23 (avril 2022 à mars 2023). L'ARC déterminera les paiements réels pour chaque trimestre en fonction des informations dont elle dispose à ce moment-là.
Pour les informations les plus récentes, voir la page Paiement de l'incitatif à agir pour le climat de l'ARC.
La liste des montants de paiements de l’IAC pour 2021 (sur les déclarations de 2020) apparaît dans ce rapport du ministre des Finances. (Nous mettrons à jour cette URL dès que le ministre des Finances aura annoncé les montants pour 2022.)
Un montant supplémentaire sera offert aux résidents et aux familles admissibles qui résident à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement, comme défini par Statistique Canada. Ce supplément augmente le montant de base de 10 %.
Aux fins du supplément de l’IAC des résidents des régions rurales ou des petites communautés, les particuliers doivent avoir résidé à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement (RMC) le 31 décembre de l’année d'imposition, telle que définie par Statistique Canada dans le dernier recensement publié.
Pour confirmer qu’une personne habite dans une RMC, visitez la page Web de l'ARC Déterminer si vous êtes admissible au supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités, ou compose le 1-800-959-7383.
Les particuliers ne peuvent PAS demander le supplément pour les résidents des régions rurales ou des petites communautés si leur résidence principale est située dans l’une des RMC suivantes :
Si le contribuable réside dans l’une des provinces visées, des questions supplémentaires s’affichent dans la section Crédits de la grille de calcul Info. Vous devez répondre à ces questions pour déterminer l’admissibilité du contribuable et du conjoint au crédit de l’IAC.
TaxCycle affiche automatiquement l’annexe 14 pour les résidents des provinces visées (Alberta, Ontario, Nouveau-Brunswick, Manitoba et la Saskatchewan).
Pour les déclarations d'impôt de 2018 à 2020, l'annexe 14 calcule le total de l'ICA et le transfère à la ligne 449 de la déclaration T1. La grille de calcul Optimisations contient également des champs pour rajuster le montant du contribuable qui demande l’IAC dans les déclarations jumelées.
Pour les déclarations de 2021 et plus tard, l’annexe 14 :
