L’incitatif à agir pour le climat (A14)

Mis à jour : 2022-03-01

Les paiements pour l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) sont destinés à rembourser les redevances sur les combustibles aux résidents des provinces qui utilisent le système fédéral de tarification de pollution par le carbone. 

Les paiements IAC s'appliquent aux provinces suivantes pour les années suivantes :

Pour les déclarations de revenus de 2018 à 2020, les résidents de ces provinces ont demandé l'IAC sous forme de crédit d'impôt remboursable à l'annexe 14 lors de la préparation de leur déclaration de revenus T1. TaxCycle T1 calculait et optimisait ces paiements.

Pour les déclarations d'impôt de 2021 et plus tard, le gouvernement modifie le programme pour que les paiements soient effectués sur une base trimestrielle. Les paiements de l'IAC seront effectués au début de chaque trimestre. Les paiements commenceront en juillet 2022 et consistent en un paiement double. Ce paiement restituerait le produit des deux premiers trimestres de l'année de redevance sur le carburant 2022-23 (avril 2022 à mars 2023). L'ARC déterminera les paiements réels pour chaque trimestre en fonction des informations dont elle dispose à ce moment-là.

Pour les informations les plus récentes, voir la page Paiement de l'incitatif à agir pour le climat de l'ARC.

Montants des paiements

La liste des montants de paiements de l’IAC pour 2021 (sur les déclarations de 2020) apparaît dans ce rapport du ministre des Finances. (Nous mettrons à jour cette URL dès que le ministre des Finances aura annoncé les montants pour 2022.)

Un montant supplémentaire sera offert aux résidents et aux familles admissibles qui résident à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement, comme défini par Statistique Canada. Ce supplément augmente le montant de base de 10 %.

Région métropolitaine de recensement (RMC)

Aux fins du supplément de l’IAC des résidents des régions rurales ou des petites communautés, les particuliers doivent avoir résidé à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement (RMC) le 31 décembre de l’année d'imposition, telle que définie par Statistique Canada dans le dernier recensement publié. 

Pour confirmer qu’une personne habite dans une RMC, visitez la page Web de l'ARC Déterminer si vous êtes admissible au supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités, ou compose le 1-800-959-7383. 

Les particuliers ne peuvent PAS demander le supplément pour les résidents des régions rurales ou des petites communautés si leur résidence principale est située dans l’une des RMC suivantes :

• Alberta : Calgary, Edmonton ou Lethbridge
• Manitoba : Winnipeg
• Nouveau-Brunswick : Moncton ou Saint John
• Ontario : Barrie, Belleville, Brantford, Grand Sudbury, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener-Cambridge- Waterloo, London, Oshawa, la partie ontarienne d’Ottawa-Gatineau, Peterborough, St. Catharines-Niagara, Thunder Bay, Toronto, ou Windsor
• Saskatchewan : Saskatoon ou Régina

Champs de l’IAC sur la grille de calcul Info

Si le contribuable réside dans l’une des provinces visées, des questions supplémentaires s’affichent dans la section Crédits de la grille de calcul Info. Vous devez répondre à ces questions pour déterminer l’admissibilité du contribuable et du conjoint au crédit de l’IAC.

Annexe 14 dans TaxCycle

TaxCycle affiche automatiquement l’annexe 14 pour les résidents des provinces visées (Alberta, Ontario, Nouveau-Brunswick, Manitoba et la Saskatchewan).

Pour les déclarations d'impôt de 2018 à 2020, l'annexe 14 calcule le total de l'ICA et le transfère à la ligne 449 de la déclaration T1. La grille de calcul Optimisations contient également des champs pour rajuster le montant du contribuable qui demande l’IAC dans les déclarations jumelées.

Pour les déclarations de 2021 et plus tard, l’annexe 14 :

1. Ne contient que des instructions et une question pour savoir si le client réside à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement . Ce détail apparaît en haut du formulaire dans TaxCycle. Cochez la case uniquement si le contribuable répond à ces critères.
2. Le reste du formulaire affiche un calcul des paiements trimestriels estimés pour l'année d'imposition 2022-23, y compris une répartition par trimestre. Les montants sont actuellement ceux de 2021 et seront mis à jour lorsque le ministre des Finances annoncera les montants pour 2022. 
3. Dans le cas des couples, cochez la case pour indiquer qui est censé recevoir les paiements pour l'année. Une seule personne peut recevoir le crédit pour la famille. Le crédit sera versé à l'époux ou au conjoint de fait dont la déclaration de revenus est évaluée en premier. Peu importe qui le reçoit, le montant total sera le même.
4. Le formulaire comprend également des champs pour indiquer les personnes à charge admissibles. Répondez Oui à côté du nom d'une personne à charge pour inclure le montant pour les personnes à charge admissibles dans le calcul. 
5. Si la personne à charge est en garde partagée et que vous l'indiquez sur la grille de calcul Personne à charge (dans le champ Compter pour ACE et crédit TPS?), TaxCycle inscrit automatiquement Oui au champ Garde partagée et ajuste le calcul en conséquence.
6. Le tableau des paiements estimés et la section relative aux personnes à charge admissibles sont affichés à l'écran seulement et ne s'imprimeront pas par défaut lorsque vous imprimerez l'A14. Pour imprimer une version qui comprend l'estimation, cochez la case Imprimer tel qu’affiché à l'écran dans les Options de sortie PDF et d’imprimante. 
7. Les lettres clients comprennent également le montant total estimé du PIAC, ainsi qu'une répartition mensuelle des paiements prévus.