L’incitatif à l’investissement accéléré (A14)

Mis à jour : 2019-11-22

Les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC). Ces paiements visent à rembourser les montants de la taxe sur l’essence aux résidents des provinces qui ne satisfont pas à la norme fédérale en matière de réduction et la pollution par le carbone : Ontario, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Saskatchewan et Alberta.

Les résidents de ces provinces peuvent demander ce crédit d'impôt remboursable sur l’annexe 14 lorsqu’ils préparent leur déclaration de revenus T1 de 2019. TaxCycle T1 prend en charge le calcul de ces paiements et optimise les montants entre membres de la famille.

Montants des paiements

La liste des montants de paiements de l’IAC pour 2019 apparaît dans ce rapport du ministre des Finances.

Un montant supplémentaire est offert aux résidents et aux familles admissibles qui résident à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement, telle que définie par Statistique Canada (voir ci-dessous). Ce supplément augmente le montant de base de 10 %.

Région métropolitaine de recensement (RMC)

Aux fins du supplément de l’IAC des résidents des régions rurales ou des petites communautés, les particuliers doivent avoir résidé à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement (RMC) le 31 décembre 2019, telle que définie par Statistique Canada dans le dernier recensement publié avant 2018.

Pour confirmer qu’une personne habite dans une RMC, visitez la page Web de l'ARC Déterminer si vous êtes admissible au supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités ou téléphonez au 1-800-959-7383.

Les particuliers ne peuvent PAS demander le supplément pour les résidents des régions rurales ou des petites communautés si leur résidence principale est située dans l’une des RMC suivantes :

• Nouveau-Brunswick : Moncton or Saint John
• Ontario : Barrie, Belleville, Brantford, Grand Sudbury, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener-Cambridge- Waterloo, London, Oshawa, la partie ontarienne d’Ottawa-Gatineau, Peterborough, St. Catharines-Niagara, Thunder Bay, Toronto, ou Windsor
• Manitoba : Winnipeg
• Saskatchewan : Saskatoon ou Regina
• Alberta : Calgary, Edmonton ou Lethbridge

Cette liste de RMC s’affiche au bas des instructions de la page 2 de l’annexe 14. Toutefois, cela peut changer. Veuillez consulter la page Web de l'ARC pour confirmer qu’une collectivité fait partie d’une RMC.

Champs de l’IAC sur la grille de calcul Info

Si le contribuable réside dans l’une des provinces visées (Ontario, Nouveau-Brunswick, Manitoba et la Saskatchewan), des questions supplémentaires s’affichent dans la section Crédits de la grille de calcul Info. Vous devez répondre à ces questions pour déterminer l’admissibilité du contribuable et du conjoint au crédit de l’IAC.

Préparer l’annexe 14 dans TaxCycle

TaxCycle affiche et commence automatiquement à remplir l’annexe 14 pour les résidents des provinces visées (Ontario, Nouveau-Brunswick, Manitoba et la Saskatchewan).

Veuillez lire les instructions à la page 2 de l'annexe 14 pour vous familiariser avec les conditions d'admissibilité pour ce crédit.

Les messages de révision sur l’annexe 14 servent à vous rappeler d’indiquer :

1. Si le particulier résidait à l’intérieur ou à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement (voir ci-dessous) pour calculer le supplément pour les résidents des régions rurales ou des petites communautés,
2. Si des personnes à charge remplissent les conditions de personnes à charge admissibles.

Dans le cas de déclarations jumelées, remplir l’annexe 14 pour un des contribuables. Le crédit calculé est ensuite transféré à la ligne 449 de la déclaration T1. La grille de calcul Optimisations inclut également des champs pour rajuster le montant du contribuable qui demande l’IAC (voir ci-dessous).

L’IAC sur la grille de calcul Optimisations

L’Incitatif à agir pour le climat est inclus dans les calculs optimisés des déclarations jumelées et de la famille. La grille de calcul Optimisations, section Optimisations familiales détaillées pour Client et Conjoint des crédits remboursables, contient des champs qui vous permettent de rajuster le montant du contribuable qui demande le crédit.