L’ARC prolonge les délais de production et de paiement

Afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux Canadiens qui pourraient être durement touchés pendant l’éclosion de la COVID-19, l’ARC reportera la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies. Un résumé apparaît ci-dessous.

Bien que nous nous efforçions de mettre à jour les dates d'échéance dans TaxCycle au fur et à mesure qu’elles sont publiées, veuillez consulter le site Dates de production et de paiement : l'Agence et la COVID-19 pour en savoir plus sur ces mesures.

Date limite pour les particuliers

• Dans le cas des particuliers (autres que les fiducies), la date limite de production des déclarations de revenus sera reportée au 1er juin 2020. Toutefois, l’ARC encourage les particuliers qui s’attendent à toucher des versements du crédit pour la TPS ou de l’Allocation canadienne pour enfants de ne pas retarder la production de leur déclaration de revenus afin de s’assurer que leur droit aux prestations pour l’année de prestation 2020-2021 seront bien calculés.
• Dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production de leur déclaration de revenus sera reportée au 1er mai 2020.
• La date limite pour payer tout solde dû pour les déclarations de revenus et de prestations des particuliers pour 2019 a été prolongée du 30 avril 2020 au 1er septembre 2020. Aucune pénalité ou aucun intérêt ne sera imposé si le solde dû est payé avant le 1er septembre 2020.

Date limite pour les entreprises

La date limite pour le paiement par les entreprises de tout montant d'impôt exigible ou dû après le 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 a été prolongée jusqu'au 1er septembre 2020. Cela signifie que les entreprises ne percevront aucune pénalité ou intérêt si leur solde dû est payé d'ici le 1er septembre 2020. La date limite de production des déclarations demeure à 6 mois après la fin de l'année d'imposition.

Alberta Finance a également annoncé que les soldes à payer sur le revenu des sociétés et les acomptes provisionnels seront reportés du 19 mars au 31 août 2020. La date limite de production des déclarations demeure à 6 mois après la fin de l'année d'imposition. Veuillez consulter la page Alberta COVID-19 support for employers and employees (en anglais).

Les signatures électroniques

Afin de réduire le besoin pour les contribuables et les spécialistes en déclarations de revenus de se rencontrer en personne en cette période difficile et de réduire le fardeau administratif, l’ARC reconnaît dès maintenant que les signatures électroniques satisfont aux exigences de signature de la Loi de l’impôt sur le revenu, à titre de mesure administrative temporaire. Cette disposition s’applique aux formulaires d’autorisation T183 ou T183CORP, qui sont des formulaires signés en personne par des millions de Canadiens chaque année pour autoriser les spécialistes en déclarations de revenus à produire des déclarations de revenus.