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Feuillets et la COVID-19 : SSUC, SST, PD27, T2200S et les nouvelles cases sur les feuillets T4

Les mesures mises en place par le gouvernement fédéral pour appuyer les employeurs durant la pandémie de la COVID-19 exigent que les employeurs remplissent de nouveaux formulaires et déclarent d’autres renseignements lorsqu’ils produisent des feuillets T4. Voici les réponses aux questions courantes reçues des préparateurs de TaxCycle.

Est-il acceptable que le Sommaire T4 indique un solde dû lorsqu'un employeur demande la subvention salariale temporaire (SST)?

Oui. Si un employeur a demandé la subvention salariale temporaire (SST) de 10 % en 2020 et qu'il a réduit les montants de ses versements conformément aux lignes directrices du programme, le Sommaire T4 indiquera un solde dû correspondant au montant de la subvention. C’est ainsi que l’Agence du revenu du Canada (ARC) s'attend à ce que vous déclariez ce montant pour les feuillets T4 2020. Vous devez également remplir et produire un PD27. L'ARC utilisera les informations inscrites sur le PD27 pour effectuer le rapprochement du compte de paie.

Comment remplir un PD27?

Tout employeur admissible qui a demandé ou a l'intention de demander la subvention salariale temporaire (SST) et/ou la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) doit remplir et produire un formulaire d'auto-identification de la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs.

Veuillez lire attentivement les renseignements suivants pour vous aider à remplir correctement ce formulaire :

  • Vous pouvez remplir le PD27 dans TaxCycle T4; vous n’êtes pas obligé de remplir la grille de calcul SubventionCOVID de TaxCycle pour ce faire.
  • Si un employeur a plusieurs comptes de paie, veuillez remplir un PD27 pour chaque compte.
  • Saisissez les renseignements de la paie sur le formulaire en fonction du moment où le montant a été payé, y compris tous paiements rétroactifs.
  • Ne calculez pas une période de paie au prorata; déclarez le montant total payé s'il a été payé au cours de la période de paie.
  • Si un employeur a demandé la SSUC mais pas la SST, vous devez tout de même remplir un PD17 pour la période de subvention. Décochez la case indiquant la fréquence de paie, puis entrez une rangée pour la période du 18 mars au 19 juin 2020. Déclarez 0 $ et 0 % dans les colonnes Subvention salariale demandée.
    Formulaire PD27
  • Utilisez la case Renseignements supplémentaires pour indiquer comment vous aimeriez demander toute subvention restante (comme un remboursement ou un transfert au compte de paie pour l’année prochaine).
  • Le PD27 n'est pas inclus lorsque vous transmettez les feuillets et les sommaires T4 par voie électronique. Produisez ce formulaire en le téléversant au moyen de Représenter un client, ou par la poste ou par télécopieur à l'ARC.

Veuillez consulter la page Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs pour en savoir plus, ainsi que des définitions de revenus admissibles et des exemples.

Quand et comment remplir un T2200S pour un employé?

Vous n’avez qu’à remplir une T2200S, Déclaration des conditions d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 si un employé a l’intention d’utiliser les calculs détaillés pour les dépenses relatives à un emploi sur le T777S lorsqu’il produit sa déclaration T1.

Préparation de feuillets T4

  1. Lorsque vous préparez vos feuillets T4, répondez Oui à la question connexe sur la grille de calcul Info pour créer automatiquement un T2200S pour chaque feuillet T4 que vous ajoutez à votre fichier.
  2. Pour les feuillets reportés de l’année précédente, répondez Oui à la question sur le feuillet T4 de l’employé.
  3. Lorsque cette option est sélectionnée, TaxCycle crée automatiquement un exemplaire du T2200S pour les employés. Passez en revue et remplissez chaque formulaire.

Pour en savoir plus sur les options de calcul des dépenses de travail à domicile, les critères d’admissibilité et la calculatrice en ligne, lisez la page de l'ARC intitulée Dépenses de travail à domicile pour les employés.

Capture d’écran : Créer une T2200S

Je n’arrive pas à saisir plus de six codes « d'autres renseignements » sur chaque feuillet T4. Pourquoi?

Les nouveaux codes d’autres renseignements 57 à 60 vous permettent de déclarer un revenu d'emploi et des paiements rétroactifs pendant les périodes de paie de la COVID-19. Vous pouvez les ajouter automatiquement comme d’autres renseignements pour tous les nouveaux feuillets T4 dans la déclaration en répondant Oui à la nouvelle question sur la grille de calcul Info dans TaxCycle T4.

L’ARC limite le nombre de codes d’autres renseignements à six sur tout feuillet T4. Ainsi, TaxCycle n'autorise que six lignes dans la section D’autres renseignements des feuillets T4.

Si plus de six codes s'appliquent au même employé, créez un feuillet T4 supplémentaire dans TaxCycle. Ne répétez pas toutes les données sur le feuillet supplémentaire. Saisissez uniquement le nom et l’adresse de l’employeur, ainsi que le NAS et le nom de l’employé, et remplissez les cases requises dans la zone « D’autres renseignements ». Déclarez chaque code et montant qu’une seule fois.

La création d'un deuxième feuillet déclenchera un message de révision vous avertissant que ce numéro d'assurance sociale est un double. Une fois que vous avez vérifié que les données sont correctes, approuvez ce message de révision.

Entrez une note dans le champ notes en bas de page pour indiquer que ce feuillet comporte deux parties.

Pour en savoir plus, consultez la page de l'ARC intitulée Comment remplir les feuillets T4.