14 avril 2025 : L'ARC a informé tous les déclarants par voie électronique que si les erreurs TED suivantes ne sont pas résolues d'ici le 30 avril 2025, elle a l'intention d'accorder un allègement des intérêts moratoires et des pénalités aux personnes concernées qui produisent des déclarations en retard après avoir reçu un code d'erreur non résolu au plus tard à la date limite de production de leur déclaration d'impôt.
Pour être admissibles à un allègement, les déclarants touchés doivent avoir tenté de produire leur déclaration par la TED au plus tard le 30 avril 2025, avoir reçu le code d'erreur spécifique (2508, 2515, 45555, 45566, 90308, 95031, 95033) et n'avoir pas pu résoudre l'erreur malgré une action corrective appropriée. Pour en savoir plus, lisez la mise à jour de l'ARC du 14 avril 2025 - Codes d’erreur incorrectement définis.
Si vous recevez une erreur que vous ne pouvez pas résoudre, veuillez contacter le Soutien des bureaux d'aide de la TED ou l'équipe de soutien de TaxCycle pour obtenir de l'aide.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est consciente d'un problème de système qui déclenche des codes d'erreur TED incorrects et qui empêche la soumission de certaines déclarations.
Les gains en capital de l'annexe 3 qui proviennent en totalité ou en grande partie d'une provision déclarée sur le formulaire T2017 lors d'une disposition effectuée au cours d'une année antérieure. L’ARC nous a informés qu’une correction du système a été mise en œuvre le 23 avril 2025.
Malgré la correction du système mise en œuvre par l'ARC, nous sommes conscients que cette erreur se produit encore et nous travaillons avec l'ARC pour déterminer si d'autres corrections du système sont nécessaires.
Le client a ouvert son premier CELIAPP au cours de l'année et d'autres entrées sont présentes sur l'annexe 15. L’ARC nous a informés qu’une correction du système a été mise en œuvre le 16 avril 2025.
Malgré la correction du système mise en œuvre par l'ARC, nous sommes conscients que cette erreur se produit encore et nous travaillons avec l'ARC pour déterminer si d'autres corrections du système sont nécessaires.
Le nombre de mois pendant lesquels un contribuable a reçu des prestations de retraite (ligne 55400) et des prestations d'invalidité (ligne 55550) ne doit pas dépasser 12. Si le total combiné des lignes 55400 et 55550 est supérieur à 12, la déclaration de revenus sera rejetée.
Mise à jour le 7 mai 2025 : L'ARC continue d'enquêter sur les cas d'exception potentiels qui pourraient empêcher la production d'une déclaration.
À compter de 2024, les résidents du Québec qui reçoivent à la fois des prestations de retraite du RRQ et des prestations d'invalidité pour la même période de l'année recevront deux feuillets T4A(P). L'un des feuillets indiquera les prestations de retraite (jusqu'à 12 mois, y compris le chevauchement) et l'autre indiquera uniquement les mois de prestations d'invalidité, qui peuvent être nuls si le bénéficiaire a perçu les deux prestations pendant la totalité de la période de paie de l'année.
Actuellement, le système de l'ARC exige que les mois d'invalidité soient saisis si des prestations d'invalidité sont déclarées. L'ARC mettra à jour son système pour permettre l'acceptation de la déclaration avec un zéro à la ligne 55550 si la ligne 55400 est supérieure à 0, même si des prestations d'invalidité sont déclarées à la ligne 11410.
Mise à jour le 7 mai 2025 : L'ARC nous a informés qu'une correction du système devrait être mise en production le 19 mai 2025.
Une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE) est demandée à la ligne 21700 et la disposition a eu lieu avant le 25 juin 2024, de sorte que la ligne 21 698 indique un montant, mais rien à la ligne 21699. L’ARC nous a informés qu’une correction du système a été mise en œuvre le 14 avril 2025.
Ces erreurs semblent se produire lorsque les montants des cotisations au RPC ou au RRQ inscrits aux cases 16 ou 17 et 16A ou 17A du feuillet T4 ne correspondent pas aux gains ouvrant droit à pension inscrits à la case 26. Si vous ne parvenez pas à résoudre ces erreurs, veuillez contacter le Soutien des bureaux d'aide de la TED ou l'équipe de soutien de TaxCycle pour obtenir de l'aide.
Mise à jour le 7 mai 2025 : L’ARC nous a informés que les autres cas de ces erreurs sont liés à des situations où il y a des anomalies dans les cotisations au RPC et au RRQ ou les gains ouvrant droit à pension déclarés sur le T4 d’un particulier. L'ARC mettra en œuvre un changement de système afin de corriger ces anomalies pour le traitement de la déclaration de revenus et de prestations du particulier et prévoit que ces changements seront mis en production d'ici le 19 mai 2025.
Cela se produit lorsque le Régime de rentes du Québec (RRQ) a été versé pour un résident d'une province autre que le Québec, ou lorsque le Régime de pensions du Canada (RPC) a été versé pour un résident du Québec, et que le revenu d'emploi est inférieur à 3 500 $. L’ARC nous a informés qu’une correction du système a été mise en œuvre le 16 avril 2025.
L’ARC nous a informés qu’une correction du système a été mise en œuvre le 16 avril 2025.
Les chiffres étant arrondis, les lignes 17599 et 17600 de l'annexe 3 donnent un total qui dépasse le montant de la ligne 68140 du formulaire T936. L'ARC nous a informés que des corrections de système ont été mises en œuvre le 7 avril 2025 et qu'une autre correction de système a été mise en œuvre le 23 avril 2025.
Le seul montant de revenu de la déclaration est inscrit à la ligne 12905, Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété ( CELIAPP). L’ARC nous a informés qu’une correction du système a été mise en œuvre le 14 avril 2025.