Produire des déclarations T1 avec des états des résultats d'entreprise ou de location

À compter de la dernière mise à jour de TaxCycle T1, nous avons retiré le filigrane Aperçu du corps principal des états de résultats d’entreprise et de location, mais nous l'avons conservé sur les sections relatives à la DPA.

Vous pouvez procéder à la production de la plupart des états de résultats d’entreprise et de location, à condition qu’ils ne comprennent pas de déduction pour amortissement (DPA) sur des acquisitions au cours de l’année qui pourraient être touchées par les nouvelles mesures du Bien relatif à l’incitatif à l’investissement réaccéléré (BIIR) proposées dans le projet de loi C-15 fédéral.

Veuillez attendre avant de produire les déclarations incluant des demandes de DPA pour de nouveaux véhicules ou équipements.

Nous mettons actuellement en œuvre des changements de calcul pour les mesures du BIIR. Veuillez attendre avant de produire tout état de résultats d’entreprise ou de location (T776, T2042, T2121, T2125 et T1163/T1273) incluant des demandes de DPA pour du nouvel équipement ou des véhicules acquis au cours de l'année.

T777, État des dépenses d'emploi.

Le formulaire T777 affiche désormais le filigrane Aperçu. L'Agence du revenu du Canada (ARC) prépare actuellement une version révisée de ce formulaire afin d'y intégrer les nouvelles dispositions relatives au BIIR. À la demande de l'ARC, veuillez attendre avant de produire tout formulaire T777 incluant une demande de DPA pour de l'équipement ou des véhicules nouvellement acquis, et ce, jusqu'à ce que le formulaire mis à jour soit intégré dans TaxCycle.