Revenu Québec prolonge les délais de production et de paiement

Revenu Québec a mis en place des mesures de flexibilité pour les particuliers et les entreprises touchées par la situation COVID-19. Un résumé apparaît ci-dessous.

Bien que nous nous efforçions de mettre à jour les dates d'échéance dans TaxCycle au fur et à mesure qu’elles sont publiées, vous pouvez toujours vous référer aux pages suivantes pour obtenir les plus récentes informations sur ces mesures :

• Revenu Québec COVID-19 : Foire aux questions
• Bulletins d’information 2020-3 et 2020-4 de Finances Québec

Date limite pour les particuliers

• La date limite pour produire et transmettre les déclarations de revenus TP1 est reportée au 1er juin 2020.
• La date limite pour produire des déclarations de revenus pour les particuliers ayant un revenu d'entreprise demeure le 15 juin 2020.
• Pour les particuliers, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 1 septembre 2020.
• Pour ceux qui doivent payer des acomptes provisionnels, le versement de l'acompte du 15 juin 2020 est suspendu jusqu'au 1 septembre 2020. La date et les modalités de paiement de ce montant seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Date limite pour les entreprises

Dans le cas des entreprises, y compris les sociétés, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter du 17 mars 2020 est suspendu jusqu'au 1 septembre 2020. La date limite de production des déclarations demeure à 6 mois après la fin de l'année d'imposition.

Date limite pour les fiducies

De nombreuses fiducies dont la date limite de production est le 30 mars 2020. elles ont maintenant jusqu'au 1er mai 2020 pour produire leurs déclarations. De plus, les fiducies payant le solde fiscal et les cotisations pour l'année d'imposition 2019 ont reçu une prolongation de la date d'échéance jusqu'au 1 septembre 2020.

Date limite pour les société de personnes

Les sociétés de personnes qui devaient produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaire TP-600) pour 2019 au plus tard le 31 mars 2020 ont maintenant jusqu'au 1er mai 2020 pour produire la déclaration.

Mesures supplémentaires pour les préparateurs d’impôt

Des mesures d’assouplissement sont également prévues pour les préparateurs de déclarations de revenus. Revenu Québec permettra désormais aux préparateurs de déclarations de revenus d'utiliser une signature électronique sur certains formulaires qu'ils devront faire signer par leurs clients. Cette mesure permettra de limiter les procédures administratives à effectuer en personne.