RÉSOLU‌‌‌: Élimination de la redevance fédérale sur les combustibles aux agriculteurs pour 2025 (T2 Annexe 63)

‌Le 22 mars 2025, le ministre des Finances a annoncé qu'il mettrait fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025.

Par conséquent, pour 2025, le taux de paiement du crédit d’impôt d’une société pour le crédit d’impôt lié au retour des produits de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs est nul, remplaçant l’annonce antérieure de janvier des taux de paiement pour 2025-26.

Application du taux nul dans TaxCycle T2

Pour appliquer le taux nul à l'annexe 63 dans TaxCycle T2, il faut remplacer le nombre de jours de l'année d'imposition 2025 à la Section 10 par zéro.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé que l'annexe 63 de la T2 peut être mise à jour dans les logiciels d'impôt pour 2025. Nous avons mis à jour l'annexe T2SCH63 dans la dernière version de TaxCycle pour refléter ce changement.