ARC : Le libre-service pour les codes d’accès Web des T2 est maintenant disponible

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a introduit un nouvel outil libre-service en ligne vous permettant de demander un code d'accès Web (CAW) pour les déclarations de revenus des sociétés T2.

Les CAW générés par l’entremise de ce portail peuvent être utilisés pour transmettre par voie électronique les déclarations de sociétés suivantes :

• T2 Déclaration de revenus des sociétés
• T106 Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents
• T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
• T1135 Bilan de vérification du revenu étranger
• RC4649 Déclaration pays par pays

Veuillez noter que le CAW généré est valide uniquement pour la fin d’année d’imposition saisie dans la demande.

Pour commencer, vous aurez besoin des coordonnées de base de la société déclarante, de la date d'émission de l'avis de cotisation (ADC) le plus récent, ainsi que du montant de l'impôt de la partie I ou de l'impôt fédéral total figurant sur l'ADC le plus récent..  

Pour en savoir plus, visitez la  page Obtenez un code d'accès web pour transmettre votre déclaration T2 par voie électronique.