ARC : mises à jour des exigences de déclaration des fiducies pour 2025

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une mise à jour concernant les exigences de déclaration des fiducies pour l’année d’imposition 2025, incluant des nouveautés pour les simples fiducies.

Ces mises à jour reflètent les modifications proposées dans le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, et ont une incidence sur la manière et le moment où certaines fiducies doivent produire leur déclaration T3.

Bien que les contribuables puissent toujours choisir de produire leur déclaration en vertu de la législation actuellement en vigueur, l’ARC a confirmé qu’elle appliquera les modifications proposées par le projet de loi C-15 aux règles de déclaration des fiducies. Si ces modifications ne sont pas adoptées, l’ARC fournira de plus amples directives à ce moment-là.

Ce que vous devez savoir

• Simples fiducies : l'ARC ne s'attend pas à ce que les simples fiducies produisent une déclaration T3 comprenant l'annexe 15 (Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie) pour l'année d'imposition 2025. Toutefois, certaines simples fiducies pourraient être tenues de produire une déclaration pour les années d’imposition se terminant en 2026 et les années d’imposition suivantes.
• Autres fiducies : à moins que des exceptions spécifiques ne s'appliquent, toutes les autres fiducies sont toujours tenues de produire une déclaration T3, incluant l'annexe 15, pour l'année d'imposition 2025.
• Date limite de production : pour les fiducies dont la fin d'exercice est le 31 décembre 2025, la date limite de production est le 31 mars 2026. Les déclarations T3, incluant l’annexe 15, doivent être produites au plus tard 90 jours après la fin d’année d’imposition de la fiducie pour éviter des pénalités.

L'ARC a mis à jour le T4013 T3 - Guide des fiducies 2025 ainsi que les formulaires de déclaration T3 connexes afin de refléter ces changements.

Liens utiles

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes de l'ARC :

• Produire la déclaration T3 d'une fiducie
• Amélioration aux règles de déclaration des fiducies et simples fiducies : Foire aux questions