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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une mise à jour concernant les exigences de déclaration des fiducies pour l’année d’imposition 2025, incluant des nouveautés pour les simples fiducies.
Ces mises à jour reflètent les modifications proposées dans le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, et ont une incidence sur la manière et le moment où certaines fiducies doivent produire leur déclaration T3.
Bien que les contribuables puissent toujours choisir de produire leur déclaration en vertu de la législation actuellement en vigueur, l’ARC a confirmé qu’elle appliquera les modifications proposées par le projet de loi C-15 aux règles de déclaration des fiducies. Si ces modifications ne sont pas adoptées, l’ARC fournira de plus amples directives à ce moment-là.
L'ARC a mis à jour le T4013 T3 - Guide des fiducies 2025 ainsi que les formulaires de déclaration T3 connexes afin de refléter ces changements.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes de l'ARC :