Bien relatif à l’incitatif à l’investissement réaccéléré (BIIR) dans TaxCycle
Voici une mise à jour sur les mesures portant sur un bien relatif à l’incitatif à l’investissement réaccéléré (BIIR) présentées dans le budget de 2025 et par la suite dans le projet de loi fédérale C-15.
Au moment de la rédaction du présent document, le projet de loi C-15 n’avait pas encore reçu la sanction royale. L'Agence du Revenu du Canada (ARC) a indiqué que la prochaine version de l’annexe 8 de la T2, qui contient de nouvelles colonnes pour le RIIP, sera officiellement introduite et traitée dans la mise à jour du système T2 de l’ARC en mai de cette année.
Cependant, à la lumière de notre dernière communication, l'ARC a indiqué qu'elle administrait actuellement le BIIR avant que le projet de loi C-15 ne reçoive la sanction royale. Pour demander la DPA du BIIR, la DPA devrait être calculée manuellement et remplacée dans l'annexe 8 de la T2.
Si vous souhaitez intégrer le BIIR dans les déclarations T2 de vos clients dès maintenant, vous pouvez suivre les exemples et les instructions fournis dans notre rubrique d’aide pour modifier manuellement l’annexe 8 afin d’appliquer les mesures du BIIR.
Nous mettrons à jour cet article dès que nous recevrons plus d’informations de l’ARC. Restez à l’écoute du fil d’actualités TaxCycle pour connaître les dernières nouvelles.
Contexte législatif
Le projet de loi C-15 (« Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 ») a été présenté à la Chambre des communes à la suite de la présentation du budget 2025. Vous pouvez suivre l’évolution du projet de loi sur LEGISinfo.
Les mesures du BIIR ont pour objectif de rétablir et de prolonger la mesure de la DPA accélérée (BIIA ou règle « Bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré ») annoncée précédemment en 2018 et qui devait expirer après 2027.
Application du BIIR dans TaxCycle
Les mécanismes de calcul de la DPA du BIIR sont très similaires à ceux utilisés pour le calcul du BIIA. Un facteur ou multiplicateur spécifique pertinent est appliqué aux ajouts d'un BIIR. Il en résulte un rajustement à la hausse de la FNACC aux seules fins du calcul de la DPA. Téléchargez une copie de la liste des facteurs pertinents ici.
Nous avons également inclus la référence aux facteurs pertinents dans l’A8Note dans TaxCycle T2 2025 et T5013 2025, et la note NoteBIIR dans les modules T1 2025 et T3 2025.
Pour obtenir des exemples d’application du BIIR dans TaxCycle T2, veuillez consulter la rubrique d’aide intitulée Bien relatif à l’incitatif à l’investissement réaccéléré (BIIR). Bien que les exemples fournis concernent les déclarations T2, ils peuvent facilement être adaptés aux T1, T3 ou T5013.
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