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Délais de production prolongés pour les sociétés et les fiducies

En raison de l'impact de la pandémie sur les entreprises et les préparateurs de déclarations de revenus au Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Québec et le gouvernement de l'Alberta ont prolongé certains délais de production pour les sociétés et les fiducies jusqu'au 1er septembre 2020.

Délais pour les sociétés

Date limite de production

1er juin 2020 — s’applique aux déclarations qui auraient autrement été produites après le 18 mars (17 mars au Québec), et avant le 1er juin 2020.

1er septembre 2020 — s’applique aux déclarations qui auraient autrement été produites en juin, juillet ou août 2020.

Date de paiement

1er septembre 2020 — s’applique aux soldes et aux versements en vertu de la Partie I de la Loi de l'impôt sur le revenu dû le 18 mars ou après (17 mars au Québec) et avant le 1er septembre 2020.

Délais pour les fiducies

Date limite de production (y compris la déclaration de renseignements T3 associée)

1er mai 2020 — s’applique aux déclarations ayant une date de fin de l'année d'imposition du 31 décembre 2019.

1er juin 2020 — s’applique aux déclarations qui auraient autrement eu une date limite de production de la déclaration après le 31 mars, ou en avril ou mai 2020.

1er septembre 2020 — s’applique aux déclarations qui auraient autrement eu une date limite de production de la déclaration en juin, juillet ou août 2020.

Date de paiement

1er septembre 2020 — s’applique aux soldes d’impôt et aux versements admissibles le 18 mars ou plus tard (17 mars au Québec) et avant le 1er septembre 2020. Les pénalités et les intérêts ne seront pas appliqués si les déclarations sont produites et les paiements sont effectués d'ici le 1er septembre 2020.

Pour les renseignements les plus récents sur les délais de production, veuillez consulter les pages suivantes :