‌Erreurs 149-R, 110-B et 960576 de la TED

Les erreurs 149-R, 110-B et 960576 de la TED suscitent des questions parmi les préparateurs de TaxCycle cette semaine. Veuillez prendre note des détails ci-dessous pour vous aider à éviter les retards de production.

Nom de famille d’un nouveau déclarant (erreur 149-R)

Cette erreur se produit généralement lorsque vous indiquez sur la grille de calcul Info que le client produit une déclaration pour la première fois et qu’il a changé son nom au cours de l’année.

Au cours des années précédentes, vous deviez répondre par l’affirmative aux deux questions pour les nouveaux déclarants. Désormais, vous devez répondre uniquement à la question au sujet du nouveau déclarant et ne JAMAIS répondre à la question relative au changement de nom.

Nous ajouterons un message de révision pour vérifier ce problème dans la prochaine version de TaxCycle.

Non-concordance des noms de Service Canada (erreur 110-B)

L’Agence du revenu du Canada (ARC) valide désormais le nom d’un nouveau déclarant par rapport aux données qu’elle reçoit de Service Canada.

Lorsque vous préparez une déclaration pour un nouveau déclarant, vous devez inscrire le nom du contribuable exactement tel qu’il apparaît sur sa carte de numéro d’assurance sociale (NAS).

S’il y a un deuxième prénom sur la carte, indiquez-le en entier. Le champ de la grille de calcul Info de TaxCycle vous permet de saisir plus qu’une simple initiale.

Il peut arriver qu’un contribuable n’ait pas de prénom sur leur carte de NAS. À compter de 2023, la TED permet la production de déclarations de revenus pour les particuliers sans prénom.

Nous ajouterons un message de révision pour vous rappeler cette exigence dans la prochaine version de TaxCycle.

Crédit d’impôt pour les locataires de la C.-B. (erreur 960576)

D’après nos rapports, cette erreur semble se produire lorsqu’un contribuable marié ou vivant en union de fait demande le nouveau crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour les locataires sur le formulaire BC479, mais que son conjoint ou partenaire n’a pas de revenu pour l’année.

Mise à jour du 8 mars 2024 : L'ARC prévoit d'apporter une correction le lundi 10 mars 2024.