Fin du dépôt direct lorsque vous produisez sur papier les déclarations T1 de 2019 : TED et la grille de calcul T1DD de TaxCycle

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a avisé tous les déclarants par voie électronique inscrits que l’option d’inscription au dépôt direct au moyen d’une déclaration T1 sur papier a été supprimée pour l’année d’imposition 2019. Cela signifie que si vous produisez une déclaration T1 sur papier, vous ne pourrez plus entrer les informations bancaires du particulier sur la déclaration T1 de sorte à les inscrire au dépôt direct. Cette modification n'aura aucun impact sur les déclarations T1 produites par voie électronique par les préparateurs de déclarations de revenus au moyen du système de la TED.

Grille de calcul T1DD dans TaxCycle

Lorsque vous produisez par voie électronique une déclaration T1 avec TaxCycle, remplissez la grille de calcul T1DD avec les informations bancaires du particulier. Ces informations sont ensuite transmises avec la déclaration de revenus T1 pour mettre en place le dépôt direct.

Comment les contribuables peuvent-ils s'inscrire?

Évidemment, les contribuables peuvent également s'inscrire au dépôt direct via Mon dossier en ligne, l'application mobile MonARC, par téléphone, certaines institutions financières ou en remplissant et en envoyant un formulaire d'inscription au dépôt direct disponible sur le lien suivant :

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/form/inscription-enrolment-fra.html

Si vous joignez un formulaire d’inscription à une déclaration sur papier, un chèque annulé ou un estampillé par la banque est requis, faute de quoi, le formulaire sera rejeté.