L'ARC ne recueille plus les A546, A547, A548 et RC232 pour l’Ontario

À compter du 15 mai 2021, l’Agence du revenu du Canada ne recueillera plus les déclarations annuelles des sociétés de l’Ontario pour le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario. Les formulaires touchés par ce changement sont :

• Annexes 546 et 547 — Déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario relativement à la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, dans TaxCycle T2
• Annexe 548 — Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, dans TaxCycle T2
• Formulaire RC232 — Déclaration annuelle pour les organisations sans but lucratif de l'Ontario, dans TaxCycle T3010

Si vous travaillez actuellement sur une déclaration contenant ces annexes, l'ARC ne traitera ces formulaires que si la déclaration est produite et traitée avant le 15 mai 2021.  

• Vous verrez un message dans TaxCycle T2 sur les annexes 546, 547 et 548 vous rappelant de produire la déclaration annuelle directement auprès du Registre des entreprises de l’Ontario. Nous allons supprimer ces formulaires des prochains modules.
• Vous verrez un message dans TaxCycle T3010 sur le formulaire RC232 vous rappelant de produire la déclaration annuelle directement auprès du Registre des entreprises de l’Ontario.

Pour obtenir des renseignements à jour sur la production d'une déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario, allez à ontario.ca/fr/page/registre-des-entreprises-de-lontario