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‌Le module Formulaires de TaxCycle est certifié pour les DSC!

Le service de transmission des DSC n’est actuellement disponible que pour les déclarations des sociétés et des sociétés de personnes, la certification des déclarations des particuliers étant encore en attente. Les particuliers doivent continuer à remplir le formulaire UHT-2900 sur papier.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a commencé à numériser ses formulaires Déclarations spéciales et choix (DSC) en 2023 pour permettre aux contribuables de produire par voie électronique certaines déclarations spéciales et choix.

La dernière version de TaxCycle prend en charge les Déclarations spéciales et choix (DSC) et le soutien des documents électroniques (SoutienDSC) dans le module Formulaires, ce qui vous permet de produire par voie électronique les Déclarations spéciales et choix, y compris la Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix (UHT-2900), à l’ARC.

Les formulaires suivants sont actuellement disponibles pour la transmission en utilisant le service de soumission DSC dans le module Formulaires de TaxCycle :

  • T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)
  • T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable
  • T2058, Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d’une société canadienne imposable
  • T2059, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société de personnes canadienne
  • UHT-2900, Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix 

Veuillez noter que le service de Soumission de documents électroniques n’est pas disponible pour l’UHT-2900.

Pour commencer, lisez la rubrique d’aide DSC dans le module Formulaires de TaxCycle.

2024-03-07
UHT-2900 module Formulaires DSC taxe sur les logements sous-utilisés
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