Les simples fiducies sont exemptées des exigences en matière de déclaration des fiducies pour 2024

Nous venons d'apprendre que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a introduit de nouvelles exigences de déclaration pour les fiducies. L'ARC n’exigera donc pas que les simples fiducies produisent une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3, y compris l’annexe 15 (Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie) pour l’année d’imposition 2024, à moins qu’elle n’en fasse directement la demande.

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