‌Mise à jour de l'ARC sur l'allègement des pénalités pour les simples fiducies T3

Le 12 mars 2024, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour sa page de FAQ sur les nouvelles exigences en matière de déclaration des fiducies pour les déclarations T3 afin de fournir de nouvelles directives sur l'allègement des pénalités pour les déclarations de fiducie T3 de 2023. 

• L'ARC renoncera à la pénalité pour l'année d'imposition 2023 dans les cas où la déclaration T3 et l'annexe 15 sont produites après la date limite de production du 2 avril 2024, pour des raisons autres que faute lourde.
• L'ARC n'appliquera la pénalité pour faute lourde que dans les cas les plus flagrants où une simple fiducie omet de produire sa déclaration. Une pénalité pour faute lourde pour défaut de produire une déclaration sera soumise à la surveillance et à l'approbation de l'Administration centrale de l'ARC, à la suite d'un renvoi obligatoire.
• L'allègement des pénalités pour l'année de déclaration 2023 ne s'applique qu'aux simples fiducies. En effet, les simples fiducies n'étaient pas tenues de produire une déclaration T3 au cours des années précédentes, et l'année d'imposition 2023 sera la première année où les simples fiducies seront tenues de produire une déclaration T3 comprenant la nouvelle annexe 15. 

Pour en savoir plus sur les lignes directrices mises à jour de l’ARC, lisez les questions 3,5 et 3,6 sur la page FAQ T3 de l’ARC.