MISE À JOUR : Code d'erreur de la TED 92271

1^er juin 2020 :
Malgré le message affiché ci-dessous, l'ARC continuait de recevoir une énorme quantité du code d'erreur 92271. En tant que tel, elle a apporté certaines modifications au système pour ne pas définir le rejet 92271. Par conséquent, les déclarations seront maintenant acceptés.

28 mai 2020 :
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a enquêté sur l'erreur de la TED 92271 et a déterminé qu'une modification apportée aux conditions de ce message au début mai avait pour effet secondaire d'entraîner le rejet de certaines déclarations précédemment acceptées. L’ARC envisage d'apporter une modification ultérieurement.

La plupart du temps, cette erreur semble toucher les clients de 65 à 70 ans. Nous avons déterminé que cela affecte spécifiquement ceux qui reçoivent des prestations de retraite du RPC et qui ont fait un choix au cours d'une année précédente pour cesser de payer le RPC, soit en :

• Remplissant le formulaire CPT30 et le soumettant à la fois à leur employeur et à l'ARC, pour ceux qui étaient employés; ou
• Inscrivant un mois dans la zone 372 de l'annexe 8, ou sur le formulaire RC381, pour ceux qui n'ont qu'un revenu de travail indépendant.

Avant ce changement récent, si la déclaration du client était préparée sans saisir d'informations sur le choix, cela incitait TaxCycle à calculer le RPC sur le revenu d'un travail indépendant, et l'ARC acceptait la déclaration et corrigeait automatiquement la déclaration pour supprimer le RPC. C’est possible que le client n'ait jamais informé son préparateur de déclarations de revenus de ce changement lorsqu'il a reçu son avis de cotisation.

Afin de résoudre cette erreur, nous vous proposons :

1. Si vous avez été autorisé à accéder aux données du client par l’entremise de Représenter un client, vérifiez l'avis de cotisation 2018 pour confirmer que l'ARC a effectué la correction automatique mentionnée ci-dessus pour supprimer le RPC.
2. Si vous n'êtes pas autorisé, appelez le bureau d’aide de la TED pour confirmer qu'un tel choix a été fait. Vous pourriez également apprendre à quel moment ce choix aurait été fait.
3. Une fois que vous confirmez qu'un choix a été fait :
• Si le client a des revenus d'emploi et de travail indépendant en 2019, inscrivez la date à laquelle le CPT30 a été remis à l'employeur à la page 1 de l'annexe 8, dans le champ juste en dessous de la ligne 50374.
• Si le client n'a qu'un revenu de travail indépendant en 2019, inscrivez l'année où le choix a été fait à la page 1 de l'annexe 8, dans le champ juste au-dessus de la ligne 50372.

Pour les cas qui ne répondent pas à cette description, veuillez nous contacter pour de l'aide.