RÉSOLU : Problème de transmission de déclarations CO-17

2 juillet 2021: Dernier message de Revenu Québec

Le problème technique qui a été rencontré en ce qui a trait à la transmission des déclarations de revenus des sociétés par les préparateurs est maintenant résolu.

Notez que, même si vous n’avez pas obtenu d’accusé de réception à la suite de la transmission d’une déclaration, il se peut que nous l’ayons bien reçue. Nous vous demandons de le vérifier de l’une des façons suivantes :

• consultez le dossier fiscal de la société, qui est accessible dans Mon dossier pour les entreprises ou Mon dossier pour les représentants professionnels;
• retentez de transmettre la déclaration à l’aide d’un logiciel (nous vous indiquerons par la suite si nous avons déjà reçu cette déclaration pour la même période fiscale);     
• communiquez avec nos services à la clientèle au 1 800 567-4692.

30 juin 2021 : Revenu Québec nous a demandé de diffuser le message suivant :

Un problème est présentement rencontré en ce qui a trait à la transmission électronique des déclarations de revenus des sociétés. Soyez assuré que nos équipes travaillent à le résoudre rapidement. Notez que, dans le cas des sociétés dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2020 et dont la date limite de production est fixée au 30 juin 2021, aucune pénalité pour production tardive ne sera appliquée si elles produisent leur déclaration au plus tard le 8 juillet prochain.

Notez que, si vous n’avez pas reçu de confirmation ni de message d’erreur, il est possible que nous ayons quand même reçu la déclaration. Si vous tentez de la transmettre à nouveau, sans succès, c’est que votre première tentative a bien fonctionné. Nous sommes désolés des inconvénients que ce problème technique pourrait entraîner et nous vous remercions de votre compréhension.