Le service de la TED de l’Agence du revenu du Canada (ARC) fermera le 26 janvier 2024 à 23 h HE pour effectuer l’entretien annuel du système. Vous ne pourrez pas produire la plupart des types de déclarations et de formulaires avant la réouverture du service le lundi 19 février 2024.
Vous pouvez encore transmettre des formulaires pour demander ou annuler l’autorisation d’un représentant, des formulaires de déclaration étrangère pour les sociétés (T1135, T1134 et T106) et les sociétés de personnes (T1135), et des déclarations T2 pendant la fermeture si vous avez renouvelé votre compte de la TED, si vous avez répondu aux critères de vérification de l’admissibilité de l’ARC, ET si vous avez entré votre nouveau mot de passe dans les Options TaxCycle.
Le renouvellement du compte ou une nouvelle inscription à la TED peut prendre jusqu’à 30 jours, alors ne tardez pas si vous voulez être prêt pour l’ouverture du système à la fin février. Si vous ne renouvelez pas votre compte avant que l’ARC ferme le système de la TED le 26 janvier 2024 à 23 h HE, vous ne pourrez pas transmettre les formulaires pour demander ou annuler l’autorisation d’un représentant ou la transmission des déclarations T2 avant d’avoir répondu aux critères de vérification de l’admissibilité et reçu votre nouveau mot de passe.
Le seul moyen de renouveler votre compte est de le faire en ligne. Allez à la page Renouvellement annuel de l’ARC et cliquez sur Se connecter. Vous aurez besoin de votre numéro de la TED actuel et de votre mot de passe. Suivez les instructions puis cliquez sur Soumettre une fois terminé. Un nouveau mot de passe vous sera fourni dans la réponse que vous recevrez après avoir rempli les instructions. Inscrivez-le dans les options de TaxCycle immédiatement (voir ci-dessous). Ce nouveau mot de passe va fonctionner pour les services de la TED jusqu’à la fermeture du système le 26 janvier 2024. Après la fermeture du système, vous ne pourrez transmettre que les formulaires pour demander ou annuler l’autorisation d’un représentant, les formulaires de déclaration à l’étranger pour les sociétés (T1135, T1134 et T106) et les sociétés de personnes (T1135), et la déclaration T2 une fois que vous aurez répondu aux critères de vérification de l’admissibilité de l’ARC.
Si c’est la première fois que vous vous inscrivez à la TED, allez à la page S’inscrire à la TED et cliquez sur formulaire d’inscription TED dans la section Comment puis-je m’inscrire. Suivez les instructions puis cliquez sur Soumettre une fois terminé.
Le service TED de l’ARC cessera d’accepter les soumissions de déclarations de revenus et de prestations T1 des particuliers pour 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ainsi que les déclarations de redressements à partir de 23 h HE le vendredi 26 janvier 2024.
Pour continuer à transmettre les formulaires pour demander ou annuler l’autorisation d’un représentant, les formulaires de déclaration à l’étranger pour les sociétés (T1135, T1134 et T106) et les sociétés de personnes (T1135), et pour produire les déclarations T2 après le 26 janvier 2024, vous devrez avoir renouvelé votre compte de la TED, avoir répondu aux critères de vérification de l’admissibilité et avoir mis à jour votre logiciel de préparation des déclarations avec votre nouveau mot de passe (voir ci-dessus).
Les systèmes TED seront à nouveau ouverts le lundi 19 février 2024.