TaxCycle 14.0.55231.0‌ — Révisions apportées à l'annexe 6 de la T2

Suite à une demande l’ARC, nous avons supprimé les lignes précédemment ajoutées à l’annexe 6 de la T2.

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Révisions apportées à l’annexe 6 de la T2

À la demande de l’Agence du revenu du Canada (ARC), nous avons supprimé les nouvelles lignes (numérotées ou non) qui ont été ajoutées à l’annexe 6 lors de la dernière mise à jour importante de la T2 publiée en décembre 2024. L’ARC a demandé que l’annexe 6 ne soit mise à jour qu’après la publication de la version finale approuvée et après avoir permis à tous les fournisseurs de logiciels de mettre à jour cette annexe. Par conséquent, nous avons supprimé toutes les lignes nouvellement ajoutées à cette annexe.

Pour continuer à appliquer le taux d’inclusion des gains en capital de 2/3, nous avons révisé l’annexe 6 selon la version de l’année 2001 du formulaire, qui comprenait à l’époque, trois taux d’inclusion différents.

Nous fournirons une version actualisée de TaxCycle T2 avec l’annexe 6 révisée dès que nous aurons reçu l’autorisation de l’ARC.