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‌Conseils de l’ARC sur la distribution des feuillets

Vous pouvez distribuer les feuillets T4, T4A, T5 ou T4FHSA par courriel, sur papier ou en utilisant le portail sécurisé de l’employeur ou du payeur. Pour savoir comment distribuer des feuillets aux destinataires dans TaxCycle, lisez la rubrique d’aide Impression/PDF des feuillets.

Portail électronique de l’employeur ou du payeur

Vous pouvez maintenant distribuer des feuillets T4, T4A, T5 ou T4FHSA en utilisant le portail sécurisé d’un employeur ou d’un payeur sans obtenir le consentement écrit ou électronique des employés ou des destinataires avant de distribuer les feuillets, sous certaines conditions.

Pour en savoir plus sur ce changement et sur les exceptions qui s’appliquent, consultez la page de l’ARC sur la Distribution des feuillets. 

Distribuer les feuillets par courriel ou sur papier

Si vous distribuez les feuillets par courriel, vous devez obtenir le consentement des employés ou des destinataires, par écrit ou sous forme électronique, avant d’envoyer les feuillets par courriel.

Si vous distribuez les feuillets sur papier, vous devez fournir à l’employé ou au destinataire deux copies des feuillets T4, T4A, T4A-NR et T4A-RCA en personne ou par la poste à la dernière adresse connue de l’employé ou du destinataire.

2024-01-30
feuillets ARC
Riyam