Erreur TED Y80010 pour les états T2042, T1163/4 ou T1273/4 partagés

L'Agence du revenu du Canada (ARC) nous a informés que certaines déclarations T1 de 2021 déclenchent l’erreur TED Y80010 lorsque le contribuable a une exploitation agricole en partenariat et qu’il demande le Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.

Cela ne s'applique qu'aux déclarations dans lesquelles la partie du crédit liée à l'exploitation agricole partagée est incluse dans le revenu à la

• ligne 5B dans la Partie 5 du formulaire T2042, ou
• ligne E de la section Sommaire des revenus et dépenses des formulaires T1163/4 ou T1273/4.

Cela ne concerne pas les déclarations demandant le crédit à partir d'un feuillet T5013 ni celles où le contribuable possède 100 % de l'exploitation.

L’erreur Y80010 n’affecte que certaines déclarations

L'erreur Y80010 peut se produire pour les déclarations qui répondent aux critères suivants :

1. Le revenu agricole déclaré au moyen d'une déclaration d'exploitation agricole (T2042, T1163/4 ou T1273/4) qui est partagé (le contribuable n'en est pas propriétaire à 100 %) avec d'autres associés (conjoint, frère ou sœur ou toute autre partie liée ou non liée).
2. L'exploitation agricole partagée est admissible au crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs sur le formulaire T2043.

Cette situation déclenche l'erreur Y80010 pour seulement certaines de ces déclarations parce que le montant sur les lignes ci-dessus n'est pas transmis par la TED (selon les spécifications de l'ARC). Lors du traitement de la déclaration, le système de l'ARC essaie de valider l'ajout des montants transmis pour les revenus et les dépenses jusqu'au résultat final 9946. Cependant, le système autorise une certaine tolérance dans la validation, ce qui explique que seules certaines déclarations avec des exploitations partagées reçoivent l'erreur Y80010.

Solution de rechange — T2042

Remplacez le montant du crédit par zéro, puis créez un nouveau T2042 avec une participation de 100 % et inscrivez le montant à la ligne 9600, autres revenus. Suivez ces étapes dans TaxCycle.

1. Remplacez la ligne 5B par zéro pour supprimer l'inclusion du revenu dans l’état partagé (en supprimant la part du crédit du client).
   
2. Créez un nouvel état agricole T2042 et inscrivez le même nom d’exploitation agricole, la même adresse, le même exercice, le même code d'industrie, etc. sur le nouvel état.
   
3. N'entrez pas d'informations sur les associés afin que le pourcentage de participation demeure à 100 %.
   
4. Entrez le montant du crédit que vous avez remplacé sur le premier état comme Autres revenus, ligne 9600 sur le nouvel état.
   

Solution de rechange — T1163/4 ou T1273/4

Remplacez le montant du crédit par zéro, puis créez un nouveau T1163/4 ou T1273/4 avec une participation de 100 % et inscrivez le montant à la ligne 9600, autres revenus. Suivez ces étapes dans TaxCycle.

1. Remplacez la ligne E par zéro pour supprimer l'inclusion du revenu dans l’état partagé (en supprimant la part du crédit du client).
   
2. Créez un nouvel état agricole T1164 ou T1274 et inscrivez le même nom d’exploitation agricole, la même adresse, le même exercice, le même code d'industrie, etc. sur le nouvel état.
   
3. N'entrez pas d'informations sur les associés afin que le pourcentage de participation demeure à 100 %.
   
4. Entrez le montant du crédit que vous avez remplacé sur le premier état comme Autres revenus, ligne 9600 sur le nouvel état.
   

Résolution anticipée

L'approche ci-dessus ne s'applique qu'à la saison de déclarations de 2022. L'ARC examinera une solution plus souhaitable pour l'année prochaine.