Formulaire d'auto-identification de la subvention salariale temporaire de 10 %

La subvention salariale temporaire (SST) permet aux employeurs admissibles de soustraire, pendant trois mois, l'impôt fédéral, provincial ou territorial du montant des retenues sur la paie qu'ils versent à l'Agence du revenu du Canada. Elle équivaut à 10 % (ou moins, au choix de l'employeur) de la rémunération brute versée du 18 mars au 19 juin 2020, jusqu'à concurrence de 1 375 $ par employé admissible. La subvention maximale à laquelle un employeur a droit est de 25 000 $.

L'ARC a publié un nouveau formulaire d’auto-identification pour les employeurs qui demande la subvention salariale, le PD27, Formulaire d'auto-identification de la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs. Nous allons inclure le PD27 dans une prochaine version de TaxCycle T4.

De plus, l'ARC a ajouté un formulaire en ligne dans la section Paie de Représenter un client et Mon compte d'entreprise.