Revenu Québec acceptera les signatures électroniques jusqu’à nouvel ordre

Revenu Québec acceptera les signatures électroniques jusqu’à nouvel ordre sur les formulaires suivants :

• MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration
• TP-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier
• CO-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d’une société
• TP-64.3, Conditions générales d'emploi

Veuillez vous rappeler que, quel que soit le procédé de signature électronique utilisé, celui-ci doit pouvoir laisser une marque visible facilement observable à l’endroit prévu pour la signature.