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Signatures électroniques pour le T183/T183CORP

Le 18 mars 2020, l’Agence du revenu du Canada (ARC) annonçait qu’elle allait continuer de reconnaitre le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier et le T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique, qui contiennent une signature électronique satisfont aux exigences de signature de la Loi de l’impôt sur le revenu à titre de mesure administrative temporaire pour le reste de l’année d’impôt.

Si un particulier ou un contribuable constitué en société souhaite produire sa déclaration de revenus par le biais d’un déclarant par voie électronique, il doit autoriser ce dernier à le faire en remplissant le formulaire T183 ou un T183CORP.

Pour en savoir plus, consultez le blogue publié en mars 2020, L’ARC prolonge les délais de production et de paiement.