TED T3 et la documentation à l'appui

Certaines questions de la T3RET — comme les questions 8 ou 9 à la page 2 — comportent un texte vous demandant de joindre les pièces justificatives ou les notes connexes à la déclaration. Actuellement, le système TED T3 ne permet pas de télécharger des documents lors de la transmission d'une déclaration.

Conserver les documents

Nous avons demandé à l'Agence du revenu du Canada (ARC) de préciser s'il fallait envoyer les documents par courrier à l'ARC, les télécharger dans Représenter un client ou les conserver au cas où l'ARC demanderait à les voir.

L'ARC nous a dit que vous devriez conserver les documents relatifs à ces questions jusqu'à ce que l'ARC vous les demande.

Exceptions : Nouveaux déclarants (possiblement)

Pour les nouveaux déclarants, le système TED T3 actuel ne prend pas en charge la transmission des déclarations T3RET qui indiquent qu'une copie des documents fiduciaires ou du testament, ainsi qu'une liste des actifs au décès, sont joints.

Nous attendons des directives de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour savoir comment gérer ce scénario.