ARC : mise à jour sur la déclaration de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fourni une mise à jour concernant le traitement fiscal de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises. Conformément à la loi adoptée par le gouvernement du Canada le 26 mars 2026, la remise est non imposable pour toutes les années de redevance sur les combustibles.

Pour en savoir plus, lisez la page de l’ARC sur le Traitement fiscal de la remise.