Ne pas masquer le NAS ou le NE lors de la production sur papier

L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec exigent que le numéro d'assurance sociale (NAS) ou le numéro d'entreprise (NE) complet figurent sur les formulaires qui leur sont envoyés par la poste pour traitement.

Vous ne pouvez pas envoyer par la poste à l'ARC ou à Revenu Québec des documents dont le NAS est entièrement ou partiellement masqué, car ils ont besoin du NAS ou du NE complet pour identifier le contribuable.

Revenu Québec n'accepte actuellement que les NAS masqués ou les numéros d'identification sur les formulaires TP-1000, CO-1000 et MR-69 (dans certaines circonstances).

Plus tôt cette année, l'ARC a exigé que le masquage ne soit pas autorisé sur les formulaires T1134 et T1135 dans tous les logiciels certifiés, y compris TaxCycle, afin de remédier au délai long de traitement de ces formulaires lorsqu'ils sont reçus avec des NAS illisibles, dans la mesure qu'ils puissent les traiter.

Une version à venir inclura une modification similaire à tous les formulaires TP1, à l'exception des formulaires TP-1000 et MR-69.

Sélectionner la bonne option dans les paramètres d'impression

Vous pouvez modifier les paramètres d'impression dans la boîte de dialogue Impression pour afficher le NAS ou le NE complet.

Dans Options de sortie PDF et d'imprimante, sélectionnez Texte brut (requis pour les copies de l'ARC) dans le menu déroulant à côté de NAS / NE.