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Revenu Québec reporte la date de production des relevés et sommaires

Afin de permettre aux entreprises touchées par la panne temporaire de certains de ses services en ligne survenue aujourd’hui de se conformer à leurs obligations fiscales, Revenu Québec reporte du 29 février 2024 au 1er mars 2024 la date de production à l’égard des obligations liées aux éléments suivants :

  • le sommaire des retenues à la source;
  • les relevés fiscaux;
  • la TVQ et la TPS/TVH;
  • la taxe sur les primes d’assurance; 
  • la taxe spécifique sur les boissons alcooliques; 
  • le droit spécifique sur les pneus neufs;
  • la redevance liée au transport rémunéré de personnes.

En ce qui concerne les paiements, il n’y aura aucune conséquence pour les personnes qui n’auront pas été en mesure de les faire le 29 février 2024 et qui les feront le 1er mars 2024.

Revenu Québec tient à rassurer les personnes touchées par cette situation et souhaite ainsi leur offrir son appui.

2024-02-29
Elizabeth