Le gouvernement fédéral a annoncé qu'il mettrait fin à l'application de la taxe fédérale sur les carburants à compter du 1er avril 2025.
T2 T2 annexe 63 T2SCH63Cette version prolonge la production des déclarations CO-17 du Québec avec les formulaires actualisés pour 2024 et 2025.
notes de version CO-17 T2 DPA T2 annexe 63À la date d’aujourd’hui, la ministre des Finances n’a pas annoncé les taux de paiement de 2024 pour l’annexe 63 de la T2, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.
T2 T2 annexe 63 T2SCH63TaxCycle T2 calcule incorrectement le montant à la ligne 160 de la section 10 de l’annexe 63 de la T2.
problème connu T2 T2 annexe 63L'ARC et RQ ont certifié TaxCycle T1/TP1, T3 et T5013/TP-600 pour la production des déclarations de 2023 lorsque les systèmes de TED ouvriront le lundi 19 février 2024.
notes de version T1 TP1 TED ImpôtNet T3 T5013 T2 T2 annexe 63 T2SCH63 incitatif à agir pour le climat